La définition de l'intérêt communautaire à l'épreuve du calendrier

Publié le mis à jour le 
Organisation territoriale, élus et institutions

intérêt communautaire

© TerritoiresConseils

(Réunion du 20 septembre 2018)

Retour sur le cadre juridique, le périmètre des compétences considérées et les modalités de transfert, à l'échéance du 31 décembre 2018.

  • Type : Compte-rendu

Téléchargements

Back to Top of the Page