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La définition de l'intérêt communautaire à l'épreuve du calendrier

Publié le 7 décembre 2018mis à jour le 7 décembre 2018
Organisation territoriale, élus et institutions

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intérêt communautaire

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(Réunion du 20 septembre 2018)

Retour sur le cadre juridique, le périmètre des compétences considérées et les modalités de transfert, à l'échéance du 31 décembre 2018.

  • Type : Compte-rendu

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Un service Banque des Territoires La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans leurs prises de décision et projets. Nous offrons un soutien juridique, financier et organisationnel pour répondre à vos questions au quotidien et optimiser la gestion de votre budget.  Avec des experts disponibles par téléphone ou en ligne, nous fournissons des réponses rapides et des outils numériques pour faciliter vos démarches.  

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