Réforme de la DSU - La DGCL est favorable à une dotation contractualisée pour les communes "indiscutables"

La DGCL a présenté au Comité des finances locales du 1er juillet, les pistes de réforme de la dotation de solidarité urbaine. La première consiste à revoir les critères d'attribution : faire glisser le critère logement social en critère "bénéficiaire d'APL et des autres allocations logement". "En 2004, les critères de pondération ZUS er ZFU ont été intégrés, je n'y étais pas favorable et aujourd'hui, on constate des résultats adhérents. La deuxième commune la plus défavorisée selon l'indice synthétique ne voit sa DSU n'augmenter que de 5% car elle n'a pas sur son territoire de ZUS ou de ZFU. On va donc revoir la pondération de ces deux critères", commente Gilles Carrez, le président réélu du Comité des finances locales.

Troisième piste et non la moindre, celle  qui vise à concentrer une part de la croissance de la DSU sur les 100 communes de plus de 10.000 habitants les plus pauvres. "Aujourd'hui, les deux tiers des communes de cette strate touchent la DSU !" Pour cela, et le président du CFL reconnaît que c'est à étudier de près, la DGCL propose la mise en place d'un système sur mesure avec ces communes indiscutables sous forme contractuelle. Serait-ce une façon de transférer de la dotation en crédits politique de la ville ?  Une alternative pourrait être étudiée, elle consisterait à proposer  que cette part d'augmentation de DSU soit distribuée suivant des critères politique de la ville. Mais qu'en est-il justement de cette croissance de DSU qui s'est portée à plus de 90 millions cette année contre 120 millions l'année dernière ? Pour Gilles Carrez, la reconduction de l'abondement est dans l'air. Le groupe de travail du CFL se réunit le 16 juillet.

C.V