Patrimoine - La Fondation du patrimoine délivre son 10.000e label

Après avoir célébré, il y a trois ans, le financement de son 10.000e projet (voir notre article ci-contre du 3 août 2009), la Fondation du patrimoine vient d'attribuer son 10.000e label. Cette distinction est allée aux propriétaires d'une ancienne usine élévatrice des eaux et d'un moulin à blé situés à Vitrai-sous-l'Aigle dans l'Orne, pour la réalisation de "travaux exemplaires" sur ces deux bâtiments du début du XIXe siècle.
Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du patrimoine est une personne morale de droit privé à but non lucratif chargée "de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national". Reconnue d'utilité publique dès 1997 et dotée d'un capital de départ d'environ six millions d'euros, elle associe plusieurs grands noms de l'industrie et des services - le président est Charles de Croisset, ancien président du Crédit commercial de France - ainsi que la Fédération française du bâtiment.
L'attribution du label n'est pas une simple distinction honorifique. En effet, dès 1996, l'Etat a notamment confié à la Fondation du patrimoine la mise en place d'un label national pour les propriétaires privés d'un patrimoine restauré et - plus récemment - d'un label attribué à des propriétaires privés pour la préservation de sites naturels. En 2000, un accord avec le ministère de l'Economie et des Finances a permis la mise en oeuvre effective de l'agrément fiscal consécutif au label de la Fondation du patrimoine. Puis, au 1er janvier 2003, l'agrément fiscal a été supprimé et l'attribution du label par la Fondation du patrimoine ouvre désormais, de plein droit, le bénéfice de la déduction fiscale sur le coût des travaux. Cette déduction s'applique aux travaux extérieurs effectués sur des bâtiments visibles de la voie publique ayant reçu l'avis favorable du service territorial de l'architecture et du patrimoine (Sdat). La montée en charge du dispositif a été rapide, puisque la fondation a célébré le 1.000e label en juillet 2003 et le 5.000e en novembre 2007.
A titre d'illustration, les 1.093 labels délivrés en 2011 correspondaient à un montant total de travaux de 60,8 millions d'euros, avec un montant moyen des travaux par dossier de 55.600 euros. Ce volume d'activité correspond à environ 1.800 emplois créés ou maintenus.

 

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