La fusion de France stratégie et du haut-commissariat au plan actée par décret

Le décret portant création du haut-commissariat à la stratégie et au plan, issu de la fusion de France stratégie avec le haut-commissariat au plan, est paru au Journal officiel le 24 mai. Annoncée par l’ancien Premier ministre Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale début octobre (voir notre article) avant d’être reprise par son successeur François Bayrou, cette fusion "concrétise un engagement pris il y a plusieurs mois dans un objectif de rationalisation de l’action publique", a expliqué la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, vendredi 23 mai 2025 à l’issue du conseil des ministres. La décision de cette fusion faisait suite à la publication d’un rapport sénatorial peu amène sur l’institution présidée alors par François Bayrou, dénonçant une planification "embryonnaire" (voir notre article du 23 septembre 2024). 

Selon le nouveau décret, le haut-commissariat à la stratégie et au plan est "chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'État et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels, dans un cadre national et européen".

Il apporte son concours au Premier ministre et au gouvernement "pour la détermination des grandes orientations de la nation ainsi que pour la préparation des réformes", en associant les partenaires sociaux et en s’assurant d’une "large participation de l'ensemble de la société française au débat public et à la réflexion sur l'avenir".

Le haut-commissariat animera un réseau de sept organismes : le conseil d'analyse économique, le conseil d'orientation des retraites, le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le haut conseil du financement de la protection sociale, le centre d'études prospectives et d'informations internationales et le conseil national du numérique.

"Dans le cadre des travaux de planification et de prospective relatifs aux enjeux environnementaux (...), le haut-commissariat peut solliciter le concours du secrétariat général à la planification écologique", est encore indiqué.

Générer 12% d'économies

Deux mois et demi après la nomination de Clément Beaune au poste de "haut-commissaire au plan et à la stratégie", le décret vient donc acter une décision qui, au-delà des enjeux budgétaires, est assez logique. France stratégie est en effet le lointain héritier du commissariat au plan créé en 1946 pour donner une vision de long terme à l’Etat. Fonction que le haut-commissariat entendait ressusciter ! Car le commissariat au plan a été progressivement vidé de sa substance. Transformé en "centre d'analyse stratégique" par Dominique de Villepin en 2006, puis en "commissariat général à la stratégie et à la prospective" par Jean-Marc Ayrault, il avait enfin été rebaptisé "France stratégie" en 2013. 

De son côté, le haut-commissariat avait été taillé sur mesure pour François Bayrou en 2020. Il était censé renouer avec l’œuvre patiente de la planification, après la crise des gilets jaunes et la crise naissante du Covid qui avait mis au grand jour l'état d'impréparation du pays. En quatre ans, il a produit une vingtaine d'études sur la démographie, les retraites, l'aquaculture, l'agriculture, les médicaments, les finances publiques, le travail, l'électricité… Mais il s'est attiré de nombreuses critiques, se voyant même qualifier de "comité Théodule plan-plan" par un sénateur (voir notre article du 16 avril 2024).

Redorer le blason de l'institution ne sera pas une mince affaire pour Clément Beaune qui ne perd pas de vue la mairie de Paris. Fort de l'officialisation de cette fusion, il a présidé ce lundi une conférence "de haut niveau" sur le thème "Comment relancer la productivité en France et en Europe ?" (Localtis y reviendra dans sa prochaine édition). L'ancien ministre de l'Europe et des Transports se rendra mardi à Bruxelles pour rencontrer ses homologues au sujet du réarmement, thème d'une "note flash" produite récemment par le haut-commissariat. Une autre note flash, calquée sur le modèle des celles émises par la Cour des comptes, a été produite sur le service national. Quelques rapports et notes analyse ont également été publiées depuis le mois d'avril sur les ETI (voir notre article du 23 avril) ou les stéréotypes filles-garçons... 

Le mois dernier, Clément Beaune avait indiqué que la fusion permettrait de générer 12% d'économies sur les dépenses de fonctionnement et que quatre emplois sur 73 seraient supprimés cette année dans le champ de France stratégie. Le budget cumulé des deux institutions se monte aujourd'hui à une vingtaine de millions d'euros par an.