La garantie emprunteur

Un dispositif vertueux en faveur du financement du logement social

A vos côtés, nous souhaitons que le financement du logement social soit un levier de développement du territoire, pour répondre aux enjeux de cohésion sociale, territoriale et environnementaux. Lorsqu’un bailleur social sollicite un prêt auprès de la Banque des Territoires pour une opération de construction ou de réhabilitation de logements, la collectivité où est implanté le projet est appelée à fournir une garantie financière.

Ce prérequis, parfois jugé contraignant, est pourtant indispensable pour assurer la robustesse du modèle français de financement du logement social. Le principe de garantie des prêts est inscrit dans la mission confiée par l’Etat au Fonds d’épargne. Ce dispositif est sans impact sur la capacité financière d’une collectivité et permet à cette dernière d’être un acteur à part entière du secteur. En apportant sa garantie, la collectivité contribue à la qualité du logement sur son territoire et à la pérennité du système français de financement du logement social.

Notre livret des garanties vous permettra d’approfondir ce sujet et d’en comprendre l'importance. Ce document pourra être utilisé en appui aux bailleurs lors de leur contact auprès de leurs garants, mais également aux collectivités pour obtenir davantage d’éléments sur le sujet.

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  • Type : Guide