PLF 2015 / Tourisme - La hausse de la taxe de séjour votée en commission

Les députés ont adopté, mercredi 5 novembre au soir, en commission, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2015 proposant la hausse de la taxe de séjour pour la plupart des hôtels et pour les hébergements dits "non conventionnels" type Airbnb. Les parlementaires ont complété l'amendement en donnant par exemple la possibilité aux communes de transférer le recouvrement de la taxe de séjour aux services fiscaux.
Ils ont voté un autre amendement gouvernemental concrétisant son engagement de donner à la région Ile-de-France 140 millions d'euros de ressources nouvelles pour assurer le financement des transports en commun du Grand Paris. D'une part, cet amendement instaurerait, "à hauteur de 60 millions d'euros", une "taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux appartenant aux personnes privées ou publiques". D'autre part, il "crée une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises".
Dans le détail, une taxe spécifique aux palaces (jusqu'ici classés dans les 5 étoiles et +) serait instaurée à 4 euros par personne et par nuit. La taxe de séjour doublerait pour les 5 étoiles passant de 1,5 à 3 euros. Elle passerait de 1,5 à 2,25 euros pour les 4 étoiles et de 1 à 1,5 euro pour les 3 étoiles. Les établissements comportant une seule étoile resteraient taxés à 0,75 euro et la taxe serait également inchangée pour les 2 étoiles à 0,90 euro. Quant aux hôtels non classés et "établissements de caractéristiques équivalentes", ils seraient taxés à hauteur de 0,75 euro (contre 0,40 euro aujourd'hui).
A noter que les sites du type Airbnb collecteraient la taxe de séjour pour le compte des propriétaires, avec un reversement annuel à la commune. Ces plateformes se chargeraient également de transmettre aux communes les informations concernant le nombre de personnes logées sur le territoire, le nombre de nuitées, le montant total de la taxe collectée et les numéros de transaction afférents.

 

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