Tourisme - PLFR 2014 : l'Assemblée vote un quadruplement du plafond de la taxe de séjour et une taxe spéciale pour l'Ile-de-France

Coïncidence du calendrier : le 25 juin, Laurent Fabius et Arnaud Montebourg présentaient en Conseil des ministres une communication sur "Le tourisme, un secteur stratégique pour la France", reprenant les orientations issues des Assises du tourisme lancées en novembre dernier (voir notre article ci-contre du 26 juin 2014). Et, les 25 et 26 juin, l'Assemblée nationale adoptait deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, le premier relevant de 1,5 à 8 euros par nuitée le montant maximal de la taxe de séjour et le second instaurant une taxe additionnelle spécifique de 2 euros pour chaque nuitée hôtelière en Ile-de-France.

Le plafond de la taxe de séjour porté de 1,5 à 8 euros par nuitée

Le premier amendement ouvre aux communes la possibilité de porter jusqu'à 8 euros par nuitée le montant de la taxe de séjour. Depuis plus de dix ans, celui-ci était fixé à 1,50 euro par nuitée pour les hôtels cinq et quatre étoiles, 1,30 euro pour les trois étoiles, 78 centimes pour les deux étoiles et 42 centimes pour les une étoile. Des montants que la députée socialiste de Paris, Sandrine Mazetier - auteur de l'amendement - a qualifiés de "ridiculement bas". L'amendement initial prévoyait un plafond de 10 euros par nuitée. Mais un sous-amendement de Dominique Lefebvre, député (PS) du Val d'Oise, l'a ramené à 8 euros. Si la mesure figure dans le texte final, un décret viendra détailler le montant du plafond par catégories d'hôtels.

Deux euros par nuitée en Ile-de-France pour financer les transports

Ce premier amendement crée une possibilité de majoration de la taxe de séjour, que les communes ne sont pas tenues de mettre en œuvre. Le second amendement instaure, en revanche, une taxe généralisée de deux euros par nuitée pour tous les séjours touristiques en Ile-de-France. Cette taxe était réclamée par le Stif (Syndicat des transports d'Ile-de-France), afin de contribuer au financement des transports en commun dans la région (voir notre article ci-contre du 6 juin 2014). Elle devrait rapporter environ 140 millions d'euros, soit l'équivalent de l'enveloppe de 150 millions d'euros que le gouvernement s'était engagé à apporter lors de la signature du protocole de financement des transports en Ile-de-France, en juillet 2013.
La commission des finances de l'Assemblée avait écarté cet amendement, préférant attendre les conclusions d'une mission d'information sur la fiscalité touristique, qui doivent être remises dans quelques semaines. Mais, en séance, les députés ont estimé qu'"une adoption maintenant est préférable pour avoir une base solide", car "les efforts à fournir les prochaines années sont gigantesques" pour les transports et "importants pour le tourisme". De son côté, le gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée. Plusieurs députés UMP ont également voté la mesure, dont Gilles Carrez, le président de la commission des finances.

"Racket", "folie pure et simple", "irresponsable"...

En revanche, c'est peu dire que l'accueil manque d'enthousiasme du côté des professionnels de l'hôtellerie et du tourisme. Rappelant que "Londres talonne Paris et risque de devenir la première destination touristique en Europe", le Groupement national des indépendant (GNI) a ainsi appelé à mettre un terme au "racket des hôtels" et voit dans la mesure "de la folie pure et simple".
De son côté, le président de l'Umih (Union des métiers et industries de l'hôtellerie, première organisation du secteur) s'indigne : "Deux taxes en moins de 24 heures, sans concertation, pour un secteur créateur de richesses, c'est une première et c'est totalement irresponsable." Très remontée, l'Umih estime que "ce vote est un point de rupture dans le dialogue entre les professionnels et les pouvoirs publics".
Enfin, l'Alliance 46-2, qui regroupe plusieurs grands acteurs du secteur s'en prend à une "taxe uniforme" qui "écorne l'attractivité de notre pays" et dénonce "un signal extrêmement négatif que la France envoie à ses clients étrangers et nous savons d'expérience que ses effets seront durables".

Un sort incertain pour la taxe transport

En dépit du large consensus à l'Assemblée, du laisser-faire en séance de Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, et de la satisfaction de Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, qui s'est "réjoui" du vote de cette taxe, le sort de la mesure reste incertain. Laurent Fabius, qui venait de conclure les Assises du tourisme en affirmant que tout se ferait désormais dans la concertation avec la création d'une conférence annuelle du tourisme, a peu apprécié l'initiative des députés socialistes.
L'instauration de ce prélèvement pose aussi des problèmes techniques, dans la mesure où la taxe de deux euros s'appliquera de façon uniforme. Gilles Carrez a notamment fait valoir qu'"on ne peut pas avoir un taux forfaitaire quel que soit le type de nuitée, car quand vous logez au George V, deux euros de plus ce n'est rien, mais dans un Formule 1, deux euros, c'est beaucoup". De leur côté, les écologistes voudraient exonérer les auberges de jeunesse.
Si elle subsiste dans le texte final, la mesure devrait donc être sérieusement amendée lors de la navette.

 

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