La loi 3DS est publiée

La loi 3DS a été publiée au Journal officiel ce mardi 22 février, soit un peu plus de neuf mois après sa présentation en conseil des ministres (et près de deux semaines après son adoption définitive, bien qu'il n'y ait pas eu de saisine du Conseil constitutionnel). On parlera donc désormais de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Le texte initial comptait 83 articles. La loi publiée en compte 271, soit plus qu'un triplement.

Les têtes de chapitres : "différenciation territoriale" ; "transition écologique" (et transports) ; urbanisme et logement ; santé, cohésion sociale, éducation et culture ; dispositions financières et statutaires ; déconcentration ; simplification de l'action publique ; Outre-Mer.

Environ 85 décrets d'application sont maintenant à attendre, dont une petite cinquantaine de décrets en Conseil d'État. Certains seront évidemment importants, la loi ne faisant que poser un principe. Ainsi par exemple, si l'article 38 de la loi 3DS prévoit de nouveaux transferts de routes aux départements, régions ou métropoles volontaires, c'est un décret, prévu dans les deux mois, qui viendra donner la liste des tronçons concernés (une carte provisoire a toutefois été diffusée). Autant de publications à venir que la fin du mandat présidentiel et de la législature ne remettent pas nécessairement en question... mais dont il faudra surveiller l'avancée.

Peu avant la publication de la loi, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne un document de présentation des principales dispositions du texte. Bien que non exhaustif, ce fascicule d'une trentaine de pages récapitule et explique de façon claire ce que la loi va concrètement changer pour les collectivités locales dans toute une série de domaines. Pour retrouver les diverses étapes de la fabrication de cette loi, voir aussi notre dossier ci-dessous.

Référence : loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, publiée au JORF n°0044 du 22 février 2022
 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle