Emploi - La loi d'expérimentation "territoires zéro chômage de longue durée" a été promulguée

La loi du 29 février 2016 "d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée" a été publiée au Journal officiel du 1er mars. A l'issue d'une procédure accélérée (une lecture par chambre) et d'un accord trouvé en commission mixte paritaire, la version finale du texte avait été adoptée à l'unanimité aussi bien par l'Assemblée nationale, le 10 février, que par le Sénat huit jours après (voir nos articles ci-contre).
Initialement porté par l'association ATD Quart Monde puis également soutenu par Emmaüs, le Pacte civique et le Secours Catholique, le projet "territoires zéro chômage de longue durée" consiste à "proposer, sur des territoires habilités, à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité". L'expérimentation se déroulera sur cinq ans, dans dix territoires désignés par arrêté du ministre du Travail, sur la base d'une proposition du fonds d'expérimentation territoriale - ce dernier sera, au préalable, créé pour financer et piloter le projet au niveau national.
ATD Quart Monde et ses partenaires "attendent une publication rapide [des décrets d'application] pour permettre la création des entreprises avant l’été". En attendant, l'association organise le 9 mars prochain à l'Assemblée nationale une "journée d’étude et de mobilisation". L'occasion notamment de mettre en avant l'expérience des territoires déjà engagés depuis plusieurs années dans la dynamique. C'est le cas des communes de Pipriac et de Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine), du Grand Mauléon (Deux-Sèvres), de la communauté de communes Entre Nièvre et Forêts et de Châteauneuf-Val de Bargis (Nièvre) et de la communauté de communes Pays de Colombey et du sud toulois (Meurthe-et-Moselle).

Caroline Megglé

Référence : loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, publiée au Journal officiel du 1er mars 2016.

 

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