Contrats aidés - La mise en oeuvre du CI-RMA dans le secteur du travail temporaire

Un décret du 26 mai 2006 précise les modalités de mise en oeuvre du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) dans le secteur du travail temporaire. Lorsque le CI-RMA est conclu sous la forme d'un contrat de travail temporaire, celui-ci doit être adressé au salarié dans les deux jours ouvrables suivant la première mise à disposition auprès d'un utilisateur. Lors de chaque mise à disposition, l'employeur doit établir un avenant écrit au CI-RMA mentionnant les clauses et mentions prévues par l'article L.124-3 du Code du travail pour tout contrat temporaire. Le décret précise également les mentions spécifiques qui doivent figurer dans le contrat. Elles comprennent en particulier la durée hebdomadaire du travail pendant toute la durée du contrat et, le cas échéant, la durée du travail applicable pendant les périodes de modulation, ainsi que les actions mises en place par l'employeur (orientation professionnelle, tutorat, suivi individualisé, accompagnement dans l'emploi, formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience...). Le contrat mentionne aussi les activités professionnelles du salarié susceptibles d'être exercées auprès de plusieurs utilisateurs. La durée du travail initialement stipulée au contrat peut être augmentée par avenant au CI-RMA. La rémunération, versée mensuellement, est au moins égale au produit du Smic par cinquante-deux douzièmes de la durée hebdomadaire de travail mentionnée dans le contrat.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

Référence : décret 2006-599 du 26 mai 2006 relatif à la mise en oeuvre du contrat insertion-revenu minimum d'activité dans le secteur du travail temporaire (JO du 27 mai 2006).

 

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