La mission d'inspection IGEDD/IGA dresse un "bilan contrasté" du 2e plan de lutte contre les sargasses
Pour la mission IGEDD/IGA, le 2e plan de lutte contre les sargasses marque un progrès en sortant de la seule gestion de crise, mais ses résultats demeurent insuffisants, notamment faute d'avoir été pleinement mis en œuvre. Principal défi, valoriser les sargasses, seule solution pour sortir de l'ornière du stockage, lequel doit être à court terme amélioré. Dans les deux cas, l'État est invité à délier sa bourse. Ce qu'il n'a pas manqué déjà de faire face à des coûts qui ne cessent de progresser, et qui devraient encore grossir avec une réelle prise en compte des impacts économiques, sociaux et sanitaires de ce fléau.
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"Contrasté". C'est ainsi que la mission de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et de l'inspection générale de l'administration (IGA) qualifie le bilan du 2e plan national de prévention et de lutte contre les sargasses 2022-2025 (lire notre article du 29 mars 2022), dans un rapport publié ce 9 février. Les deux auteurs estiment en effet que ce deuxième plan a représenté "une avancée notable" en passant "d'un mode de gestion de crise à une politique plus structurée". Ils constatent néanmoins que sur les 26 mesures qu'il comportait, seules 10 ont été pleinement réalisées. Pis, les 7 qui n'ont pas été mises en œuvre et les 9 qui ne l'ont été que partiellement "concernent surtout la réponse opérationnelle, ce qui nécessairement ne peut que nourrir un sentiment d'inachevé", soulignent-ils.
Prévention et collecte à renforcer
Les auteurs observent notamment une prévention encore fragile. Parmi les rendez-vous manqués, figurent ainsi les plans territoriaux de gestion des échouements, prévus pour la Martinique, la Guadeloupe et les îles du Nord, "en concertation étroite avec les collectivités", mais qui n'ont pu voir le jour "faute de temps, les équipes étant surtout mobilisées par la gestion des urgences". Une lacune que les auteurs invitent à combler dans le prochain plan, annoncé en mai par François Bayrou, alors Premier ministre (lire notre article). Et ce, d'autant que s'ils jugent que "l’implication des communes et de leurs groupements doit être préservée, au regard notamment des compétences des maires et de la nécessaire intégration d’un volet sargasses dans les plans communaux de sauvegarde, il importe de les soutenir davantage, grâce à des outils départementaux solides"– outils dont ils érigent la "stabilisation et la confortation" en "objectif prioritaire". Sur le fond, les auteurs préconisent notamment d'intégrer dans ces plans territoriaux de gestion les atlas des sites d'échouement, afin de garantir une réponse anticipée et adaptée à chacun des sites.
Pêche également la collecte des algues à terre, dont les modalités doivent être diversifiées et les moyens renforcés – mouvement qualifié d'"indispensable" dans les prochaines années. En l'espèce, les auteurs observent que l'appui de l'État à l'acquisition de matériels "a bien été effectif". Mais ils relèvent que "les délais pris par les collectivités pour lancer et attribuer les marchés ont conduit à ce qu’un grand nombre de dotations […] restent non consommées et soient prorogées d’année en année".
Relever le défi de la valorisation pour sortir de l'ornière du stockage
Le stockage constitue pour l'heure le défi majeur, représentant "une charge significative" pour les collectivités (plusieurs centaines de milliers d’euros par an à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy). Il peine à être relevé, les solutions de valorisation qui permettraient "d'alléger la facture" étant "encore peu crédibles", principalement freinées par la forte toxicité des algues. Mais l'entreposage de ces dernières n'est, de ce fait, pas lui-même sans entraîner une contamination des sous-sols, des mares et marais. Surtout qu'"aucun de la vingtaine des sites existants" – dont beaucoup sont saturés – "n'apparaît satisfaisant au regard des risques pour l'environnement".
Les auteurs appellent en conséquence l'État à délier sa bourse. D'une part, pour cofinancer la mise à niveau de zones aujourd'hui "dépourvues de traitement des lixiviats, de suivi environnemental et de maîtrise foncière", les collectivités ne pouvant "seules assumer des investissements estimés à plusieurs millions d'euros". D'autre part, pour soutenir les projets démonstrateurs de valorisation des sargasses pour "sortir de l'expérimentation" et "attirer les industriels".
Un coût qui s'envole…
La main à la poche, l'État déconcentré la met déjà puisque les auteurs observent que l'enveloppe de 30 millions d'euros initialement prévue, hors recherche, aura été largement dépassée, les préfectures ayant dû faire appel à d'autres sources de financement, dont la DETR, pour répondre aux besoins. Au total, ils estiment à plus de 40 millions d'euros le montant dépensé par ces dernières, une somme qui n'intègre donc pas la participation des établissements publics de l'État. Pas plus que celle des collectivités, faute pour la mission d'avoir pu disposer de données consolidées de ces dernières – les auteurs appellent au passage à dresser le bilan financier global du plan sargasses.
Un coût qui devrait encore croître, les prévisions pour la période 2026-2028 "dépassant les 50 millions d'euros en besoins de crédits d'État". Les auteurs jugent donc essentiel de diversifier les sources de financement. Ils préconisent notamment "de convaincre les collectivités de consacrer des fonds européens significatifs" sur le sujet.
… et qui devrait continuer de grossir
Un coût global qui devrait d'autant plus continuer de grossir que les auteurs considèrent que les impacts économiques et sociaux des sargasses ont été insuffisamment pris en compte dans le plan 2022-2025. Ils proposent d'étudier deux scenarios pour y remédier dans le prochain plan :
- soit inscrire les échouements de sargasses dans la liste des catastrophes naturelles (piste poussée au Sénat – lire notre article du 30 octobre 2024 – et suggérée à l'Assemblée – lire notre article du 5 juin), de façon à mettre en jeu les régimes assurantiels. Pourrait s'y adjoindre une aide spécifique aux communes, au titre des calamités naturelles et, le cas échéant, le recours au fonds Barnier, en particulier pour le relogement des personnes les plus impactées et le financement d’études et d’actions de prévention ;
- soit la création d'un fonds spécifique, "par exemple au sein du fonds de solidarité pour l’outre-mer (FSOM), qui pourrait être également alimenté par les collectivités locales afin d’indemniser au cas par cas, les entreprises et les habitants impactés".
Les deux auteurs relèvent qu'une combinaison de ces deux options pourrait s'avérer nécessaire et évoquent encore la piste de dégrèvement de taxe foncière pour les propriétaires les plus affectés.
Ils jugent encore que le prochain plan devra comprendre "une partie significative" consacrée à la dimension sanitaire – "largement absente du plan sargasses II" –, en impliquant singulièrement les agences régionales de santé.
