La modification de la directive Déchets publiée
La directive modifiant la directive Déchets a été publiée, ce 26 septembre, au Journal officiel de l'UE. Adoptée en trilogue en février dernier (lire notre article), le texte vient, pour l'essentiel :
- d'une part, renforcer les dispositions relatives à la prévention de la production de déchets alimentaires, notamment en introduisant des objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire ;
- d'autre part, introduire un régime de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur textile : vêtements et accessoires, chapeaux, chaussures, couvertures, linge de lit, de table, de toilette et de cuisine, rideaux et stores d'intérieur… et, pour les États membres volontaires, matelas.
Les États membres ont désormais jusqu'au 17 juin 2027 pour transposer le texte.
