La plateforme Comedec a dépassé les 8 millions d'échanges

Fin octobre 2019, la plateforme d'échange de données d'état civil Comedec avait dépassé le seuil des 8 millions d'échange sur 10 mois. Un résultat dont Nicole Belloubet, garde des Sceaux, s'est félicitée le 14 novembre à l'occasion d'un déplacement dans les services état civil de la mairie de Beauvais. Ce projet, fruit d'une collaboration entre le ministère de la justice et de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dispense les usagers de produire un extrait d'acte de naissance pour établir un titre d'identité, la mairie où est effectuée la formalité passant par le système Comedec pour obtenir les données auprès de la commune de naissance. Tout en simplifiant la vie de l'usager, la procédure contribue à sécuriser la production de titres ou d'actes authentiques en limitant les risques de fraudes à l'identité. Cette plateforme est utilisée par plus de 1200 mairies volontaires ou disposant d'une maternité, les préfectures et le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères ainsi que par plus de 6.000 notaires pour la rédaction d’actes notariés (ventes, contrat de mariage...). Le ministère précise que la plateforme a vocation à être ouverte à toutes les administrations, et notamment les organismes sociaux, qui utilisent des données d’état civil. Le champ des données échangées est enfin en passe d'être étendu aux mentions marginales, le déploiement de cette fonctionnalité étant programmé pour 2021.