Social - La prime de solidarité active s'annonce plus ardue à mettre en oeuvre que prévu
Dans son discours de Douai du 4 décembre, consacré au plan de relance de l'économie française, Nicolas Sarkozy annonçait l'attribution d'une prime exceptionnelle de 200 euros "à 3,8 millions de foyers qui seront les futurs bénéficiaires du RSA". Baptisée "prime de solidarité active" (PSA), celle-ci doit être versée à la fin du premier trimestre 2009 "en anticipation du RSA dont la mise en place devrait intervenir vers la fin du premier semestre de l'année prochaine". Le coût prévisionnel de cette prime est d'environ 760 millions d'euros.
Quelques jours après cette annonce, la PSA se révèle sensiblement plus complexe à mettre en oeuvre que prévue. S'il est acquis que son financement relèvera intégralement de l'Etat et que son versement sera assuré par les caisses d'allocations familiales (CAF), les modalités d'application de cette prime exceptionnelle soulèvent de nombreuses questions. La principale difficulté tient à la nature même de la PSA, versée par anticipation d'une prestation - le RSA - qui n'existe pas encore. Les choses sont assez simples pour les bénéficiaires du RSA "socle", autrement dit les actuels bénéficiaires du RMI et de l'allocation de parent isolé (API), parfaitement connus des CAF, qui leur versent ces deux prestations. Ceux-ci représentent un peu moins de 1,5 million de bénéficiaires sur les 3,8 millions de foyers visés par la PSA. La situation est tout autre pour les futurs bénéficiaires du RSA "chapeau" (les travailleurs pauvres visés par Martin Hirsch). Faute de les connaître, le gouvernement a choisi de partir du fichier des bénéficiaires des allocations logement - APL (aide personnalisée au logement) ALS (allocation de logement à caractère social) et ALF (allocation de logement familiale) -, à l'exception des personnes âgées, des étudiants et des personnes handicapées hors emploi. Avantage de cette solution : en prenant en compte les revenus déclarés à l'appui de la demande d'allocation logement, elle permet de "reconstituer" la population des bénéficiaires potentiels du RSA "chapeau". De plus, les CAF connaissent parfaitement ces derniers, puisqu'elles leur versent l'allocation logement. Mais, contrairement au RMI, les allocations logement font l'objet d'une évaluation annuelle des ressources, qui s'appuie sur les déclarations de revenus à l'administration fiscale. Elles se fondent donc sur les revenus de 2007, ce qui risque de créer des inégalités. Un salarié qui disposait de revenus corrects en 2007, mais a connu ensuite des difficultés risque de se voir écarter de la PSA. A l'inverse un salarié à faibles revenus en 2007, mais ayant trouvé un travail bien rémunéré en 2008, pourra y prétendre.
Jean-Noël Escudié / PCA
