La proposition de loi "Philippine" adoptée en première lecture à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté, ce 5 mai, en 1re lecture, la proposition de loi déposée par le député Charles Rodwell (Yvelines, EPR) "visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat". Une proposition dite "Philippine" en référence au prénom de la jeune fille "assassinée par un ressortissant marocain sous le coup d’une OQTF [obligation de quitter le territoire français], libéré du centre de rétention administrative de Metz, quelques jours avant la délivrance du laissez‑passer consulaire qui aurait dû permettre son expulsion du territoire français", comme l'indique son exposé des motifs.
Examinée du 13 au 16 avril (lire notre article), la commission avait alors demandé qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 8, afin de rétablir son texte qui permet, à titre exceptionnel, la prolongation de la rétention des étrangers faisant l'objet d'une OQTF et condamnés pour des faits d’atteinte aux personnes et représentant une menace d’une particulière gravité pour l'ordre public. Ce qui a finalement été voté (161 voix pour, 67 contre).
Dans son ensemble, le texte a été adopté par 345 voix pour sur 522 votants (177 contre, et 13 abstentions). Le texte a été transmis au Sénat (le gouvernement a engagé la procédure accélérée).
