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Emilie Zapalski pour Localtis

La réforme de l'apprentissage nécessite encore quelques réglages

Emploi

France

L'année 2020 sera-t-elle celle du décollage de l'apprentissage ? Le nombre de contrats est en augmentation en 2018-2019 et les changements intervenus par la loi Avenir professionnel et ceux à venir dans le cadre de la mobilisation générale pour l'emploi pourraient encore donner une nouvelle impulsion. Et le nouveau système de financement au contrat suscite des appétits chez de nouveaux acteurs privés. Mais des craintes persistent sur la concurrence déloyale qui pourrait en résulter et sur le montant des fonds permettant d'assurer l'équité territoriale.

Depuis quelques mois, le paysage de l'apprentissage évolue à grands pas. Après la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui réforme le mode de financement, la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi prend le relais, l'apprentissage faisant partie des six thèmes choisis. Le sujet fait l'objet d'un groupe de travail lancé au niveau national sur la mise en relation de l'offre et de la demande et les actions de terrain ne devraient pas tarder. Après un point d'étape le 12 juillet 2019, chaque région doit préparer un plan d'actions d'ici fin septembre. Une circulaire devait prochainement être adressée aux préfets au cours de l'été à ce sujet.
Le nouveau système de financement au contrat attire des candidats à la création de centres de formation d'apprentis (CFA) d'entreprises. Une cinquantaine serait en préparation. Pour les aider à se structurer, le ministère du Travail a publié un questions-réponses le 26 juillet, balayant les modalités d'ouverture d'un CFA, la pédagogie, le fonctionnement...
Mais selon certains opérateurs actuels, les coûts-contrats qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 risquent de créer une concurrence déloyale. Les chambres de métiers et de l'artisanat sont ainsi inquiètes, leurs CFA étant soumis à l'ancien système dit de "coûts préfectoraux" pour tous les contrats signés jusqu'à fin décembre 2019 (pour une durée de deux ou trois ans), soit a priori quelque 74.000 contrats. Or l'ancien barème est le plus souvent moins avantageux que les coûts-contrats. La fin prématurée des subventions des régions, qui perdent la main sur l'apprentissage, plane aussi sur les chambres. Un point que le ministère du Travail souhaite revoir avec les régions et les CFA. Autre sujet de préoccupation : l'équité territoriale. Un fonds de 250 millions d'euros était initialement prévu pour les régions, mais elles souhaitent aller plus loin, demandant à récupérer une fraction de taxe d'apprentissage pour financer des actions de formation professionnelle. Une formule à laquelle le ministère s'oppose pour le moment.
En tout cas ce climat favorable à l'apprentissage semble déjà enclencher un mouvement. Le nombre de contrats a augmenté de 4,7% en 2018-2019, avec 321.000 jeunes comptabilisés contre 307.000 lors de la campagne précédente (déjà en augmentation). Après des années de décrue et de stagnation, c'est de bon augure. Mais on reste très loin de l'objectif de 800.000 contrats fixé il y a dix ans !

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