La réinstallation des assemblées intercommunales après les élections municipales et intercommunales (Note juridique Territoires Conseils/AdCF)

Territoires Conseils et l'AdCF se sont associés afin d'accompagner les acteurs intercommunaux dans l’installation des assemblées communautaires à l’issue des élections municipales de mars 2020.

A quelques semaines des échéances électorales, nous mettons à votre disposition une note juridique qui aborde les dispositions applicables à chacune des grandes décisions qui devront être prises prochainement par les élus communautaires à la suite des élections municipales et communautaires. Si le législateur a fixé des échéances précises pour plusieurs de ces décisions (élection du président, vote du règlement intérieur, octroi des indemnités de fonction, etc.), aucun délai n'est prescrit pour créer les commissions thématiques, le conseil de développement, la commission d'appel d'offre… Ces commissions n'en sont pour autant pas moins obligatoires.
Cette note revient par exemple sur la première séance du conseil communautaire qui doit être consacrée à l'élection du président mais également des vice-présidents et des autres membres du bureau. Pour mémoire, il est également rappelé que la loi ne permet pas une élection des vice-présidents au scrutin de liste. Ils devront donc être élus successivement au scrutin uninominal. Autre précision importante, l'élu qui convoque la première séance communautaire est le doyen des présidents des EPCI concernés par la fusion. Mais la séance sera, quant à elle, présidée non pas par le plus âgé des anciens présidents mais par le doyen des conseillers communautaires nouvellement élus.
Cette note aborde également toute une série de questions relatives aux délégations de pouvoir et de fonction, à la désignation des conseillers communautaires au sein des organismes extérieurs, à la constitution des commissions obligatoires et commissions ad hoc, aux indemnités de fonction, aux droits de l'opposition…
 
Elle s'accompagne, en annexe, de nombreux modèles de délibérations et d'arrêtés à prendre dans les premiers mois suivant l’installation des conseils.

Type :
Publication
Publication reference:
E275
Nombre de pages de publication:
41
Haut de page