la Loi Energie Climat accélère l'action de la Banque des Territoires en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics
La loi Energie Climat qui vient d'être promulguée va faciliter et accélérer l' action de la Banque des Territoires en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
© Banque des Territoires
Depuis novembre 2018, dans le cadre du Grand Plan d’Investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, la Banque des Territoires, en partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), accompagne le montage de projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment via le dispositif Intracting.
Le projet de loi énergie-climat a été promulguée le 9 novembre 2019. Celui-ci facilite et accélère l' actions de la Banque des Territoires en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Les structures intercommunales sont dorénavant en mesure d’assurer, pour le compte de leurs membres, les travaux et leur financement, en vue d'améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces collectivités sont propriétaires.
Concrètement, cela va permettre de massifier et mutualiser les travaux de rénovation énergétique et ainsi réduire les délais et les coûts. Par exemple, un syndicat d’énergie ou un EPCI pourra proposer de prendre en charge, pour le compte des Collectivités intéressées, la réalisation et le financement de travaux de rénovation énergétique.
Des discussions sont d'ores et déjà en cours avec plusieurs syndicats d’énergie ainsi qu’avec plusieurs EPCI en lien avec l’assemblée des communautés de France (AdCF).
Intracting : quésaco ?
Développé par la Banque des Territoires, le dispositif intracting est une aide pour financer, via un fonds dédié, la rénovation énergétique de bâtiments publics et, plus globalement, d’actions d’efficacité énergétique. Cercle vertueux, les économies générées par la baisse des consommations énergétiques sont réinjectées dans de nouvelles opérations.
