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La répartition de la fiscalité locale au sein du bloc communal

Le développement ininterrompu de l'intercommunalité a fait naître au fil du temps une plus grande complexité dans la répartition des ressources fiscales du bloc communal.

Nos experts vous proposent, à l'occasion de ce webinaire, de faire le point sur ces mécanismes de répartition :

  • Le nouveau panier de ressources fiscales des collectivités
  • Les différents régimes fiscaux et leurs particularités ;
  • La répartition des produits des taxes entre communes et intercommunalités ;
  • Les possibilités de conventionnement et de reversement