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La répartition de la fiscalité locale au sein du bloc communal

Le développement ininterrompu de l'intercommunalité a fait naître, au fil du temps, une complexité certaine dans la répartition des ressources fiscales du bloc communal.

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Sources d'enjeux financiers mais aussi politiques, nous vous proposons de faire le point sur ces mécanismes de répartition :

  • Le nouveau panier de ressources fiscales des collectivités
  • Les différents régimes fiscaux et leurs particularités ;
  • La répartition des produits des taxes entre communes et intercommunalités ;
  • Les possibilités de conventionnement et de reversement