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La responsabilité pénale des élus des communes et EPCI : fondamentaux juridiques

Les élus locaux, et en particulier les exécutifs, au regard des responsabilités dont ils sont investis, sont particulièrement exposés à un risque juridique pénal. Il est important d’appréhender le champ de cette responsabilité, en distinguant les infractions intentionnelles de celles qui ne le sont pas.

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Nous vous proposons, pour ce faire, de revenir sur les points suivants :

  • Les principes d’engagement de la responsabilité pénale et l’intentionnalité ;
  • Les principales incriminations pénales délictuelles se rapportant aux manquements aux devoirs de probité (prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme, corruption et trafic d’influence) ;
  • Les abus d’autorité dirigés contre des tiers ;
  • La carence dans l’exercice de pouvoirs de police administrative.