La stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire a été adoptée, malgré l'abstention des acteurs et collectivités
Après plusieurs mois de travail, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté ce 9 juillet 2026 une stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire (ESS)… à huit voix pour, celles de l'État, et 42 abstentions de la part de l'ensemble des acteurs de l'ESS, associations de collectivités, partenaires sociaux et personnalités qualifiées membres du CSESS.
Répondant à une demande du Conseil de l'Union européenne formulée en 2023, cette stratégie devait être finalisée et rendue publique fin 2025. Mais en novembre dernier, le ministre en charge de l'ESS, Serge Papin, a annoncé que le calendrier serait décalé pour prolonger les travaux, "en réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps" (voir notre article).
Les acteurs ont unanimement salué cette "méthode", ainsi que l'"ambition" du document final, a indiqué le cabinet de Serge Papin ce 9 juillet 2026 lors d'un point presse. Selon l'entourage du ministre, l'abstention massive des membres du CSESS est liée aux inquiétudes sur le contexte budgétaire et ne met pas en cause le contenu de la stratégie. Cette stratégie, sur laquelle Localtis reviendra au moment de sa publication, comporte "cinq axes et plus d'une centaine d'actions", a précisé Maxime Baduel, délégué ministériel à l'ESS, lors de ce point presse. On retiendra notamment la création d'un comité interministériel à l'ESS, une convention de partenariat renforcée avec la Caisse des Dépôts et la Banque des Territoires et une nouvelle convention avec Bpifrance, la promesse d'une "stabilisation" du cadre fiscal de la générosité, des dispositions pour renforcer la place de l'ESS dans les différentes filières ou encore pour promouvoir la voie coopérative dans la transmission d'entreprise.
"Les acteurs dénoncent unanimement la dissonance entre les paroles et les actes", a affirmé de son côté ESS France, dans un communiqué diffusé ce jour et signé par 13 autres organisations dont Régions de France, l'Association des maires de France et le Réseau des territoires pour une économie solidaire (RTES). Malgré l'ambition de cette stratégie nationale, "les signaux budgétaires envoyés par le gouvernement assurent d'ores et déjà que les acteurs de l’ESS n’auront pas les moyens de la mettre en œuvre", soulignent ces réseaux. Pour ces derniers, le maigre budget dédié à l'ESS, régulièrement menacé de diminution (voir notre article), n'est "que la partie émergée de l’iceberg de la multiplication d’annonces directement défavorables à nos modèles" – ils citent notamment la "fin de l’exonération sur la taxe d’apprentissage pour les organisations non lucratives", le "sous-financement chronique des établissements et services des champs de la santé et des solidarités", la "fragilisation des secteurs culturels, de la formation, de l’éducation".
