La ville de Nice veut pouvoir utiliser ses drones
La ville de Nice n’en démord pas. Dans un communiqué du 25 avril, elle "réaffirme sa demande que la police municipale puisse utiliser les drones". Elle déplore que cette possibilité n’ait pas été ouverte par le décret du 19 avril dernier (voir notre article du 21 avril), position pourtant logique compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 2022 (voir notre article du 21 janvier 2022).
L’interdiction de l’usage de ces drones par les polices municipales est jugée "anachronique" par la ville, qui estime que cette technologie est complémentaire des "outils déjà existants en cas de risques majeurs ou pour sécuriser de grands événements tels que le carnaval de Nice". Or, dans sa décision précitée, le Conseil constitutionnel avait précisément invalidé les dispositions de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure s’y rapportant, introduites par amendement sénatorial (voir notre article du 15 octobre 2021), au motif qu’elles visaient notamment "la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles, sans limiter cette dernière finalité aux manifestations particulièrement exposées à des risques de troubles graves à l’ordre public". Une frontière qui n’est toutefois pas hermétique, comme en a malheureusement témoigné l’attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais.
Pour plaider sa cause, la ville met encore en avant sa consœur de Madrid, "pionnière en matière de sécurisation par drones, qui a démontré que les drones sont un réel atout pour fournir des images en temps réel lors de grands événements", et avec laquelle elle a conclu "dès 2021" un accord de coopération. À défaut d’un changement législatif validé par le Conseil constitutionnel, les trois drones et les cinq agents formés dont dispose la ville sont condamnés au chômage technique.
