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La voirie communale et intercommunale

La gestion de la voirie publique constitue un enjeu de tout premier plan pour les communes et les EPCI concernés. Lors de cette réunion nous reviendrons sur la distinction entre voies communales et chemins ruraux, sur les modalités d’exercice des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur ces voies et sur les obligations qui incombent en termes d’entretien.

Nous reviendrons également sur le contenu même de la compétence voirie et la relation maire/président de communauté en cas de transfert s’agissant des pouvoirs de police.