Label associé à la RE2020 : consultation ouverte jusqu'au 7 mai
Le plan Bâtiment durable soumet à consultation, jusqu'au 7 mai prochain, le projet d'architecture globale du label devant accompagner la RE2020, ainsi que les différentes thématiques pouvant intégrer ce dernier dès son lancement. Objectifs affichés : valoriser les bâtiments qui anticiperont les étapes de la RE2020 et prendre en compte des thèmes et critères nouveaux ainsi que la capacité des concepteurs à innover, "afin de préfigurer les bâtiments d’après-demain". Le PBD soumet par ailleurs à consultation les premiers résultats de sa réflexion sur "l'immobilier, partie prenante de la mobilité renouvelée".
© Plan Bâtiment Durable
Alors que la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (logement et tertiaire), dite RE2020, suscite des réactions contrastées – craintes d'Amorce sur ses modalités de calcul ou du Sénat sur ses répercussions socio-économiques d'un côté, satisfaction pour l'USH et les acteurs du bâtiment de l'autre –, le plan Bâtiment durable soumet à concertation le projet d'architecture du label devant accompagner cette RE2020.
En le reconduisant, par une lettre de mission du 7 octobre dernier, à la tête du plan Bâtiment durable, la ministre déléguée chargée du logement, Emmanuel Wargon, avait en effet confié à Philippe Pelletier, entre autres prérogatives, le soin d'animer les travaux conduisant à l'élaboration de ce label. Elle y précisait que ce label, "qui ira plus loin que la RE2020 et devra être prêt avant la fin de l'année 2021, devra être un gage d'exemplarité reconnu et rapidement appropriable par tous les acteurs, notamment les collectivités locales et investisseurs institutionnels". Elle ajoutait que "la qualité de l'air intérieur, l'économie circulaire, la préservation de la biodiversité, la résilience du parc bâti" constituaient "autant de sujets exploratoires qui doivent être abordés à cette occasion".
En parallèle du volet réglementaire, un travail technique a donc été conduit depuis le début de l'année sous l'égide du groupe de travail prospectif du plan Bâtiment durable, RBR-T – qui avait publié une première note en décembre dernier –, dans le cadre de huit sous-groupes techniques. Leurs travaux sont désormais soumis à une première consultation, ouverte jusqu'au 7 mai prochain. Elle porte à la fois sur "l'architecture générale du label" et les différentes thématiques jugées "suffisamment matures pour intégrer le label dès son lancement".
L'"esquisse" de la future architecture fait l'objet d'une vidéo de présentation. Les contributions, sous format libre, sont attendues à l'adresse concertation-RE2020@developpement-durable.gouv.fr.
Les travaux des sept autres groupes font, eux, chacun l'objet d'une note de synthèse (ci-après S), présentant les différentes options envisagées, et d'un questionnaire (Q), destiné au recueil des contributions : la neutralité carbone (S et Q) ; la mesure des performances énergétiques effectives (S et Q) ; un bâtiment qui coopère avec les réseaux (S et Q) ; le confort et la santé (S et Q) ; la gestion durable de l'eau (S et Q) ; l'économie circulaire (S et Q) ; la biodiversité (S et Q).
Toutes les contributions seront rendues publiques sur le site du plan Bâtiment durable.
Le plan Bâtiment durable rappelle l'objectif poursuivi : "valoriser les bâtiments qui anticiperont les étapes de la RE2020 d'une part, prendre en compte des thèmes et critères nouveaux ainsi que la capacité des concepteurs à innover, afin de préfigurer les bâtiments d'après-demain". Il ajoute que ce label, qui "constituera un signe d’exemplarité dont pourront se saisir les collectivités locales, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et privés", "pourra également être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires".
Le groupe prospectif du plan Bâtiment durable, co-présidé par Christian Cléret et Jean-Christophe Visier, "Réflexion Bâtiments Responsables et Territoires" (RBR-T), a également lancé une autre consultation – elle-aussi ouverte jusqu'au 7 mai –, qui porte cette fois sur l'état de ses réflexions visant à identifier les nouvelles relations à développer entre bâtiment et mobilité, "afin de se défaire du pesant héritage du fonctionnalisme urbain et construire un nouvel équilibre" (Note "L’immobilier, partie prenante de la mobilité renouvelée"). Le groupe souligne que "le logement et la mobilité, qui sont les postes de dépenses les plus lourds pour les ménages, comptent à eux deux pour 80% de la consommation énergétique mondiale et sont responsables de 49% de la production de gaz à effet de serre et de 70% de la production de CO2". |
