L'USH et les acteurs du bâtiment satisfaits de la RE 2020, mais vigilants sur la clause de revoyure

Le 13 avril, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a émis un avis favorable sur les premier projets de textes d'application de la RE 2020 (règlement environnementale), mis en consultation il y a un mois (voir notre article du 25 mars 2021). Ceux-ci portent sur les exigences et la méthode de mise en œuvre de la RE 2020 et ne concernent que les locaux à usage d'habitation, les textes sur le tertiaire n'étant pas attendus avant plusieurs mois, sinon même un an.

Au lendemain de ce passage en CSCEE, huit organisations du secteur du logement et du bâtiment ont publié un communiqué commun pour se réjouir du "succès collectif" que constitue la RE 2020 pour le logement. Leur position tranche avec celle récemment prise par Amorce, d'accord avec le principe et les grandes lignes de la RE 2020, mais qui en contestent plusieurs modalités (voir notre article du 7 avril 2021). Les signataire du communiqué sont l'USH (Union sociale de l'habitat), la FFB (Fédération française du bâtiment) et son pôle Habitat, la Capeb (artisans et petites entreprises du bâtiment), la Fédération des Scop BTP, la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), l'Unsfa (Union nationale des syndicats français d'architectes) et l'Untec (Union nationale des économistes de la construction). L'USH, la FFB et la FPI s'étaient d'ailleurs déjà publiquement exprimées en faveur de la RE 2020 lors de sa présentation par Emmanuelle Wargon (voir notre article du 18 février 2021).

Cet accueil favorable – "après quatre mois de dialogue et d'échanges techniques de haute intensité" – n'est toutefois pas exempt de quelques interrogations. Les signataires considèrent en effet que "quelques ajustements restent souhaitables" et que "le caractère soutenable des seuils fixés après 2025 doit être confirmé". Ils sont donc très attachés à la clause de revoyure, "sur laquelle s'est engagée la ministre déléguées au Logement". Pour les signataires, cette clause de revoyure est "un succès collectif pour toutes les parties prenantes : l'idée d'une progressivité, adaptée dans un sens ou dans l'autre à l'aune de l'expérience et du chemin parcouru, permettra d'assurer la bonne trajectoire vers l'ambition partagée". En d'autres termes certaines dispositions et certains seuils de la RE 2020 pourraient être réversibles si leur mise en œuvre ou leur application se révélaient trop difficiles.

Par ailleurs, les signataires considèrent que la phase de déploiement – qui va s'engager avec l'entrée en vigueur de la RE 2020 le 1er janvier 2022 – "nécessite dans l'immédiat d'accompagner financièrement les ménages et de mettre à disposition des professionnels les logiciels et outils indispensables pour inscrire les logements dans la démarche ambitieuse de la RE 2020".

 

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