L’accord avec le Mercosur entrera en application provisoire le 1er mai

Au moment où la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen arrivait en Australie en vue de conclure un nouvel accord de libre-échange, l’exécutif européen annonçait que l’accord signé avec le Mercosur entrerait en application de manière provisoire le 1^er mai. "En adressant sa 'note verbale' au Paraguay, dépositaire juridique des traités du Mercosur, la Commission européenne a franchi la dernière étape procédurale requise pour l’application provisoire, conformément à la décision du Conseil du 9 janvier", a indiqué la Commission, dans un communiqué, lundi 23 mars. L’accord commercial s’appliquera donc "provisoirement à compter du 1er mai entre l’UE et tous les pays du Mercosur qui auront achevé leur procédure de ratification et notifié leur décision à l’UE avant la fin du mois de mars". Ce qui est déjà le cas de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay. "Le Paraguay a récemment ratifié l’accord et devrait notifier sa décision prochainement", précise la Commission. Conséquences directes : les droits de douane vont tomber sur certains produits dès le 1^er mai.

"Renforcer l'autonomie de l'UE"

Cette précipitation a pu heurter, d’autant que le Parlement européen ne s’est pas encore prononcé et que, le 21 janvier, il a adopté une résolution visant à demander un avis juridique à la Cour de justice de l'Union européenne (lire notre article). Plusieurs collectivités ont pris position, indiquant qu’elles boycotteraient les produits du Mercosur dans l’approvisionnement de leurs cantines (lire notre article). 

Mais la présidente de la Commission fait feu de tout bois : après l’accord signé avec l’Inde, le 27 janvier, créant une "zone de libre-échange de 2 milliards d’habitants", la voilà donc à Canberra pour finaliser les derniers chapitres d’un accord en discussion depuis des années. "Ces négociations s’inscrivent dans les efforts de l’UE visant à renforcer son autonomie, en consolidant sa compétitivité interne et en développant un réseau mondial fiable d’accords et de partenaires", expose la Commission, dans un communiqué, alors que l’Union européenne est bousculée par la concurrence asiatique et les droits de douane des Etats-Unis. Elle met en avant le rôle stratégique de l’Australie dans l’accès aux matières premières critiques, telles que le lithium, composant essentiel des batteries électriques. 

Des pratiques non autorisées dans l'UE

L’un des derniers chapitres en discussion tient aux quotas de viande australienne, en particulier le bœuf. Selon l'association interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev), Bruxelles propose l'ouverture du marché européen à 24.000 tonnes de viande bovine et 20.000 tonnes de viande ovine australiennes à droits de douane préférentiels, soit six à sept fois plus qu'aujourd'hui. Le secteur de l'élevage australien réclame pour sa part au moins 50.000 tonnes de viande bovine et 67.000 tonnes de viande ovine et caprine. Depuis, la marge de négociation s’est resserrée : l’UE serait prête à aller jusqu’à 30.000 tonnes pour le bœuf et l’Australie à descendre à 40.000 tonnes. Mais pour l’interprofession, l’enjeu porte sur la concurrence déloyale et les pratiques d’élevage australiennes, interdites dans l’Union européenne : recours aux hormones et antibiotiques activateurs de croissance sur les bovins, feedlots industriels de plusieurs milliers de têtes... "Notre position est claire : puisqu'il n'y a pas de mesures miroirs et qu'une réciprocité des normes de production est impossible, les viandes bovine et ovine doivent être exclues des négociations. Non pas encadrées différemment. Non pas assorties de clauses qui s'avéreront inopérantes. Exclues", enrage l’organisation dans une lettre ouverte adressée jeudi à Emmanuel Macron. Pour rappel, un contingent de 99.000 tonnes de viande bovine a déjà été concédé avec les pays du Mercosur. Bien au-delà des 70.000 tonnes que la France considérait comme une ligne rouge…