En bref - L'AMF demande à l'Etat d'assumer la responsabilité générale de la protection contre le risque inondation

Alors que de nombreux territoires subissent depuis plusieurs jours d’importantes inondations, l’Association des maires de France (AMF) a renouvelé ses demandes pour que "l’Etat assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation", a-t-elle affirmé dans un communiqué ce 26 janvier. Elle souhaite que la Conférence nationale des territoires se penche à nouveau sur le rôle et les missions de l’Etat au regard de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi), en particulier pour ce qui concerne les systèmes d’endiguement, les digues domaniales, l’organisation générale du dispositif Gemapi et de son périmètre de responsabilité.
Selon l’association d’élus, la Gemapi, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, soulève toujours de nombreuses questions en matière d’organisation, de responsabilité et de charges financières. "Les caractéristiques des inondations et en particulier leur fréquence, démontrent que des ajustements à la compétence Gemapi ne suffiront pas à eux seuls à permettre une réponse à la hauteur des enjeux, estime l’AMF. Une approche par bassin versant devrait être à la base de cette organisation, en lien avec les compétences aménagement des communautés. Sans une telle coordination amont aval, la mise en place de la taxe Gemapi qui doit être calibrée en fonction des actions à conduire est complexe et sans objet."
Pour l’AMF, le financement des digues et la responsabilité qui en découle "doivent demeurer à la charge de l’Etat qui devrait mettre en œuvre des moyens financiers appropriés pour accompagner les territoires, au rebours des ponctions opérées par l’Etat sur les budgets d’intervention des agences de l’eau". Par ailleurs, l’association d’élus se dit inquiète du récent plafonnement du fonds Barnier prévu pour la première fois dans la loi de finances pour 2018 alors que les catastrophes naturelles se multiplient.

 

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