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Citoyen - L'AMF et la Halde signent une convention pour la prévention des discriminations

Le 24 juin, l’Association des maires de France (AMF) et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) ont signé une convention pour permettre aux collectivités locales de mieux lutter contre les discriminations. Le texte présente les trois grands axes de cette collaboration : informer et sensibiliser les municipalités à la lutte contre les discriminations ; élaborer des outils pour identifier et diffuser les bonnes pratiques ; promouvoir les actions menées par chacun des signataires. "L’engagement des communes et des communautés, qui sont à la fois employeurs et responsables de services publics locaux, doit permettre de toucher plus largement la population", indique le communiqué commun. Quelques exemples d'actions préues : la Halde pourra intervenir lors des conférences organisées par les élus et l'AMF diffusera des informations sur la Halde par le biais de ses différents supports de communication. Par ailleurs, la Halde appportera son expertise dans les groupes de travail que l'AMF souhaiterait organiser. Depuis 2005, la Halde a reçu 1.794 réclamations relatives à l’emploi dans le secteur public (Etat et collectivités territoriales confondus), ce qui représente 17% des réclamations enregistrées. 88% de ces réclamations concernent le déroulement de carrière des agents. Les critères les plus souvent invoqués par les réclamants concernent le recrutement : 30% pour l'origine, 17% pour le handicap ou l'état de santé et 12% pour l'âge. En novembre 2009, lors du Congrès des maires, la Halde a publié un guide recensant les réponses de 102 collectivités à une enquête sur la gestion des ressources humaines, en partenariat notamment avec les associations d'élus locaux et le Centre national de la fonction publique territoriale (lire " Un "mode d'emploi" pour les employeurs territoriaux"). "La présente convention est signée pour une durée de 12 mois et sera soumise à une évaluation annuelle", précisent les deux partenaires.


Catherine Ficat