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Prévention santé - Lancement du quatrième PNNS : quelle place pour les collectivités ?

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par
Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Santé, médico-social, vieillissement

Social

Organisation territoriale, élus et institutions

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France

Après la remise à plat d'un programme qui s'essoufflait et avait été critiqué, Agnès Buzyn a lancé, le 20 septembre, le quatrième Programme national nutrition santé 2019-2023. Les collectivités en seront partie prenante. Les chartes villes actives et départements actifs du PNN devraient être relancées.

Il y deux ans, un rapport particulièrement sévère de l'Inspection générale des affaires sociales sur l'évaluation du troisième Programme national nutrition santé (PNNS 3) dressait un constat d'échec et recommandait au gouvernement de ne pas renouveler le programme (voir notre article ci-dessous du 9 octobre 2017). L'Igas pointait, entre autres, un ciblage trop large, une faiblesse face aux lobbies de l'agroalimentaire et une dilution des actions en "4 axes, 7 objectifs généraux, 22 sous-objectifs, 21 mesures, 45 actions et 125 sous-actions non priorisées". Le rapport d'évaluation soulignait également l'"essoufflement de l'engagement des collectivités, largement lié à l'absence d'animation du réseau des villes PNNS [...] et de 'grain à moudre', la plupart des actions revêtant un caractère expérimental ou ne touchant que des groupes très limités de personnes". Un simple coup d'œil sur le site du Réseau des villes actives du PNNS montre d'ailleurs que la dernière actualité en ligne remonte à... février 2012.

Dix "mesures phares"... et le Nutriscore

Le message a été entendu. Le gouvernement a pris le temps de la réflexion et de la remise à plat et, deux ans après la fin du précédent, Agnès Buzyn a lancé, le 20 septembre, le quatrième Programme national nutrition santé 2019-2023 (PNNS 4). On notera au passage que la ministre n'a pas retenu une suggestion de l'Igas qui recommandait de renommer le programme "pour rompre avec une image hygiéniste et répressive et attirer la sympathie du public". Le programme est en revanche simplifié, avec "seulement" 24 objectifs et 56 actions pour les atteindre.

Dans cet ensemble, le PNNS distingue dix "mesures phares", parmi lesquelles la promotion de nouvelles recommandations nutritionnelles (avec une actualisation du site mangerbouger.fr et de sa fabrique à menus), une protection des enfants et des adolescents contre une exposition à la publicité pour des aliments et des boissons non recommandés (mais sous forme de chartes de bonne conduite), un objectif de réduction de la consommation de sel de 30% à l'horizon 2025, une extension de l'éducation à l'alimentation de la maternelle au lycée, ou encore une amélioration de l'alimentation de "nos aînés" (avec notamment, chaque année, une Semaine nationale de l'alimentation).

La vedette incontestée du PNNS 4, même si sa création est quelque peu antérieure, reste toutefois le Nutriscore, désormais utilisé par 180 industriels et distributeurs et qui commence à s'installer dans la population et à influencer les habitudes d'achat.

Collectivités : "impulser une dynamique territoriale"

Vis-à-vis des collectivités – et outre l'éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires –, le PNNS 4 prévoit notamment de "soutenir les collectivités et les acteurs économiques pour aller vers la substitution du plastique dans les cuisines centrales", dans la perspective de l'interdiction, à partir de 2025, des contenants alimentaires de cuisson et de réchauffe en plastique, prévue par la loi Egalim du 30 octobre 2018.

Il prévoit également d'"impulser une dynamique territoriale". Ainsi, dans chaque département et d'ici à 2023, les initiatives locales innovantes seront valorisées, tandis qu'un colloque annuel sera organisé pour partager les bonnes idées.

De même, le PNNS entend "promouvoir les chartes d'engagement des collectivités territoriales et des entreprises du PNNS et les mécanismes facilitant le développement d'actions locales". Cela passera par l'intégration dans un "cadre de cohérence", en l'occurrence le plan régional de santé (PRS) élaboré par l'ARS, par la relance des chartes villes actives et départements actifs du PNNS, par le déploiement d'actions sur l'alimentation favorable à la santé et son accessibilité dans le cadre des PAT (projets alimentaires territoriaux), ou encore par la prise en compte de la nutrition dans l'élaboration des contrats locaux de santé (CLS).

Les collectivités sont également concernées par d'autres actions du PNNS, comme le développement des interventions locales rendant la pratique d'activités physiques "facile, agréable et sécurisée", la régulation de la promotion des échantillons gratuits pendant les évènements sportifs (via les clubs sportifs subventionnés) ou – plus marginal – l'incitation des collectivités territoriales à inclure l'APA dans les contrats locaux de santé, en particulier ceux comportant des QPV sur leur territoire. Par ailleurs, les représentants de collectivités continueront de siéger dans le comité de suivi du PNNS, ainsi qu'au sein du Conseil national de l'alimentation.

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