L'Arcep retoque l'augmentation des tarifs de Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit

Dans un avis daté du 2 avril 2024, l'Arcep clarifie sa position sur la hausse des tarifs d'accès aux infrastructures fibres initiée par plusieurs réseaux d'initiative publique ces derniers mois à la suite de l'augmentation des tarifs du dégroupage décidée par Orange. L'Arcep s'est penchée sur les conditions tarifaires d'accès au réseau de la société publique locale Nouvelle-Aquitaine très haut débit (NATHD). Le réseau d'initiative publique aquitain a décidé un quasi doublement de ses tarifs d'accès au nœud de raccordement optique (NRO) et au point de mutualisation (PM) pour les prises activées. NATHD justifie cette hausse par un déficit prévisionnel d'exploitation sur la période 2015-2032. L'autorité s'interroge cependant "sur le caractère objectif et proportionné de ces hausses, ainsi que sur la pertinence et l’efficacité des coûts avancés par NATHD pour justifier les hausses notifiées". Elle conteste notamment la durée retenue pour apprécier l'équilibre financier du RIP, 17 ans au lieu des 25 ans usuels pour les RIP. L'Arcep récuse surtout le lien fait par NATHD avec la hausse des tarifs du dégroupage estimant que cette comparaison n'est pas pertinente, car elle ne tient pas compte de la nature différente des services et des coûts associés à chaque type de réseau. Elle estime enfin que cette hausse soudaine nuit à la prévisibilité dont ont besoin les opérateurs. En conclusion, l'Arcep invite NATHD à revoir ses tarifs pour s'assurer qu'ils soient établis de manière transparente, objective et proportionnée, conformément à la règlementation.