L'Assemblée adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff. Le président de la République a salué "une étape majeure", ajoutant sur X "[...] que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois".
Si le texte est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre 2025.

Mise en oeuvre dès le 1^er septembre 2026

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en oeuvre dès le 1^er septembre 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1^er janvier 2027, a précisé Anne Le Hénanff.

Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans". Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Laure Miller.
La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les Insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre. Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".
Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Laure Miller. 

Téléphones portables interdits au lycée sauf dans une zone définie de la cour 

À son article 6, le texte entend aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le règlement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. À défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Au cours de la séance publique du 26 janvier, les députés ont adopté un seul amendement de Béatrice Piron (Horizons), qui précise que l'utilisation des téléphones portables est interdite "pendant les cours, sauf demande explicite de l'enseignant", "dans les couloirs", mais "autorisée dans une zone définie de la cour".

La députée justifie cet amendement par son souhait d'éviter que les élèves désirant se servir de leur téléphone ne sortent de l'établissement. Elle souligne par ailleurs que l'ENT est "un outil essentiel de communication entre l'établissement, les élèves et leurs parents" et qu'il est donc "nécessaire de pouvoir autoriser un accès ponctuel en journée" au téléphone. Selon elle, "une interdiction stricte et généralisée priverait les élèves de ce canal utile et pourrait entraver le bon fonctionnement de l'organisation scolaire". 
Cet amendement a reçu un avis défavorable du gouvernement et de la rapporteuse Laure Miller.

Au cours des débats, plusieurs députés PS ou LFI ont réitéré leurs critiques sur l’article 6, proposant sa suppression et fustigeant une mesure d'interdiction "précipitée", "irréaliste", "déconnectée du terrain", "sans moyens", et rappelant que l'interdiction du téléphone portable est déjà possible pour les établissements via leur règlement intérieur.

"Pas besoin de boîte à l'entrée des établissements ou de pochettes qui coupent les ondes", estime Édouard Geffray  

À la tribune, le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, a rappelé que s'il considérait auparavant que "le règlement intérieur suffit" pour interdire le téléphone portable, son avis avait changé "à force de rencontrer des professeurs qui disent que les élèves n'échangent plus dans les couloirs en attendant le professeur et de lire des études scientifiques qui font part de l’effet de dépendance qui se crée". "Je crois que notre devoir, pendant les temps d'apprentissage, est de créer un espace où l'utilisation du téléphone portable n'est pas autorisée", a-t-il ajouté.

Le ministre a aussi insisté sur le fait que les lycéens "sont responsables et capables de laisser leurs téléphones dans leur sac", sans qu'il y ait "besoin de boîte à l'entrée des établissements ou de pochettes qui coupent les ondes". Il a enfin rappelé que le sens de l'article 6 est de "poser le principe de l'interdiction et ensuite de laisser les chefs d'établissements s'adapter aux réalités avec leur règlement intérieur (prépa, internat)". "Nous ne fixons pas une interdiction absolue", a-t-il conclu, "nous posons un principe car nous avons un rôle prescriptif de protection".

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) (lire notre article du 13 janvier 2026). Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés : les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

L'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance, Gabriel Attal, s'est félicité d'une mesure "décisive pour la protection de nos jeunes", rappelant qu'elle semblait "impossible" il y encore "quelques mois".

Comment se conformer au droit européen ? 

La principale difficulté du texte réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif : ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée. 
Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge. "Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller. Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen. Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.
Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. "Mais est-ce une raison pour renoncer ?", leur a lancé la rapporteure Laure Miller.
La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir", a promis la ministre française du Numérique Anne Le Hénanff.