L'Assemblée améliore - un peu - la protection sociale des assistantes maternelles et salariés à domicile

Le 18 mars, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. Celle-ci a été déposée par Annie Vidal, députée de Seine-Maritime, et l'ensemble de ses collègues du groupe LREM. Elle a donc de bonnes chances de prospérer, d'autant que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

Ce texte, court (un article) mais plutôt technique, a pour objet de sécuriser le circuit de recouvrement des cotisations pour le financement des garanties de protection sociale complémentaire dont bénéficient les salariés des particuliers employeurs (et notamment la prévoyance). En pratique, il s'agit d'intégrer les assistantes maternelles dans le champ du dispositif de centralisation géré par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et la MSA (Mutualité sociale agricole). Cela correspond donc aussi à une simplification pour les particuliers employeurs, via la généralisation d'un circuit unique de recouvrement et de traitement des cotisations.

Bien qu'Annie Vidal, qui rapportait le texte, ait expliqué, lors de la discussion générale, que les rémunérations de ces salariées "ne sont pas à la hauteur de leur utilité sociale et [que], bien qu’elles travaillent à temps partiel, leur activité, pour une journée, peut être longue", la proposition de loi n'apporte aucun changement sur ce point.

Le gouvernement, étonnamment représenté par Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques (ce qui a suscité un rappel au règlement, sans suite), a insisté sur le fait que la proposition de loi "aura de fait un impact très concret pour 3,3 millions de particuliers employeurs et pour 1,3 million de salariés".

Même si la proposition de loi n'a pas vraiment rencontré d'opposition de fond, ceci n'a pas empêché le texte de susciter une certaine déception chez les députés, surtout au regard de la mise en avant récurrente des "métiers de la deuxième ligne" (même si les assistantes maternelles ont été moins exposées que les aides à domicile durant la pandémie). Évoquant les assistantes maternelles, Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d'Armor, a ainsi évoqué "une reconnaissance qu'elles n'ont pas eue", tandis que François Ruffin, député (LFI) de la Somme a jugé le texte "étriqué", y voyant le signe d'un "mépris" du gouvernement pour ces professions. De son côté, Valérie Six, députée (UDI) du Nord, a souligné que ces professions ont pourtant "démontré leur rôle essentiel durant la crise sanitaire, en particulier auprès des personnes âgées". Même Christine Cloarec-Le Nabour, députée (LREM) d'Ille-et-Vilaine, a convenu que "ce texte ne vise pas directement une amélioration des conditions de travail". Mais elle a soutenu qu'il constitue "une belle opportunité de marquer notre engagement et notre soutien pour ces secteurs d'activité".

Référence : proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 mars 2021).
 

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