Le budget "supra-analytique" de la commune nouvelle Tinchebray-Bocage (61)

Le maire de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage, Jérôme Nury, a enrichi le vocabulaire de la comptabilité publique. Pour expliquer le dispositif mis en place dans sa commune nouvelle il parle de comptabilité "supra-analytique". Chaque commune établit son budget comme si elle était restée seule et c'est la compilation des sept budgets qui permet d'établir celui de la commune nouvelle.

Maintien jusqu’en 2020 d'un budget propre à chaque commune

Durant la campagne électorale des élections municipales de 2014, les élus ont pris des engagements auprès de leurs administrés. Le maintien d'un budget propre à chaque commune historique permet de les honorer. Chaque maire délégué fait voter son budget par son conseil municipal, ils sont ensuite agrégés et deviennent le budget de la commune nouvelle. "Jusqu'en 2020, même si formellement c'est la commune nouvelle qui décide, les conseils municipaux délégués sont prépondérants", confirme le maire de la commune nouvelle. Toutes les dépenses sont comptabilisées ainsi que les recettes, telles que les loyers des bâtiments ou les anciens impôts perçus par les communes historiques. Seules les recettes que la commune nouvelle permet de dégager, par exemple le maintien de la dotation de l'État, sont affectées à la dynamisation du territoire tout entier. Les choix d'investissement sont alors effectués par les élus de la commune nouvelle.

Les habitants convaincus par l’amélioration des services

Les sept communes déléguées qui forment la commune nouvelle appartiennent à des strates bien différentes : Tinchebray compte 2.800 habitants, deux autres communes 800 habitants, et les quatre dernières entre 150 et 200 habitants. Elles n'ont pas les mêmes façons de fonctionner, chacune à ses habitudes. La gouvernance telle qu'elle a été mise en place fait que la population ne prend conscience du changement qu'à travers l'amélioration du service public.
Outre les dotations prévues par la loi pour les communes nouvelles, la mutualisation permet de tirer les services à la population vers le haut et les tarifs vers le bas. Tinchebray-Bocage en a fait concrètement l'expérience avec l'éclairage public. La commune déléguée de Tinchebray bénéficie d'un contrat pour la maintenance de l'éclairage public qui prévoit des interventions rapides sur les 500 points lumineux que compte la commune. La commune nouvelle a renégocié le contrat afin d'ajouter 150 points supplémentaires correspondant au nouveau territoire communal. Cela a permis d'importantes économies d'échelles et un meilleur service car les communes historiques n'avaient pas jusque-là de contrats aussi qualitatifs que celui de la ville centre. De la même manière la commune déléguée de Tinchebray a mis à la disposition des autres communes son marché à bon de commande dédié aux travaux de voirie et les habitants ont noté une réelle amélioration des prestations. De nombreux autres secteurs, dont celui des assurances, sont potentiellement concernés par ces pratiques de mutualisation, la commune nouvelle prend peu à peu ses marques.

Questions pratiques à résoudre !

"Avec la création d’une commune nouvelle, le système des domiciliations se trouve transformé ce qui provoque parfois des surprises", note l’élu. Le principal fournisseur d'électricité a ainsi fait disparaître le nom des communes déléguées de ses factures pour ne garder que le nom de la commune nouvelle. Comme toutes les communes déléguées ont des noms de rues similaires, chacune a par exemple une rue de l'Eglise, nombre de factures reviennent à l'envoyeur avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" ! De nombreux habitants se sont ainsi vus menacés d'avoir l'électricité coupée parce qu’ils n'avaient pas reçu leurs factures... Le diable se cache parfois dans les détails.

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info