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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Réforme de la fonction publique - Le CNFPT devra monter en puissance sur la formation des apprentis

Fonction publique

Jeunesse, éducation et formation

L'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique s'est poursuivi lundi à l'Assemblée nationale. Au cœur des débats : la formation des agents. La majorité a mis à la charge du Centre national de la fonction publique territoriale le financement de la formation des apprentis employés dans les collectivités.

Lundi 20 mai, la majorité a mis à la charge du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) le financement des contrats d'apprentissage dans les collectivités territoriales, mais elle a repoussé l'option d'un "big bang" de l'organisation de cet établissement public en charge de la formation des agents territoriaux.
Un amendement gouvernemental et un sous-amendement de la majorité, que le groupe LREM a adoptés sous le feu des critiques de l'opposition de gauche et de droite, prévoit que le CNFPT devienne le principal financeur de la formation des apprentis employés par les collectivités territoriales. Pour "les contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2020", l'institution devrait verser aux centres de formation d’apprentis (CFA) une contribution fixée à 75% des frais de formation des apprentis employés par les collectivités. La contribution serait établie dans une convention conclue entre le CNFPT, l’autorité territoriale et le centre de formation d’apprentis concerné.
Depuis 2016, le CNFPT est compétent en matière de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale, mais le bilan en ce domaine serait faible. Le gouvernement, qui est accusé par l'opposition d'avoir déposé son amendement "hors délai", entend mettre un terme à la situation. Mais sans créer de ressource nouvelle au profit du CNFPT. Des députés de la quasi-totalité des groupes politiques de l'Assemblée nationale - y compris le groupe LREM - ont donc dénoncé un coût supplémentaire pour le CNFPT pouvant varier de 55 millions d'euros à 100 millions d'euros par an, représentant près du tiers du budget actuel du CNFPT (350 millions d'euros). Le gouvernement veut "détourner au bénéfice de l’apprentissage les crédits alloués à la formation continue des agents", s'est indigné Boris Vallaud (Soc). "On peut prévoir un effet d’éviction. (…) Moins de fonctionnaires territoriaux (…) bénéficieront d’une formation. Chaque année, 200.000 à 250.000 agents seraient laissés de côté", a dénoncé le député.

CNFPT : non aux évolutions les plus radicales

Suivant l'avis du gouvernement, la majorité a rejeté un amendement préparé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation qui abaissait la contribution du CNFPT aux frais de formation des apprentis de la fonction publique territoriale de 75 % à 30 %. Le secrétaire d'État Olivier Dussopt a toutefois promis de lâcher un peu de lest, dans le cadre de la navette parlementaire. "Nous sommes favorables à un taux [de financement] important, qui reste ouvert à la discussion", a-t-il dit. En affirmant aussi qu'"il s’agira de libérer des moyens permettant de financer l’apprentissage dans la convention qui unira le CNFPT et les centres de gestion".
Suivant, là encore, l'avis du gouvernement, les députés ont rejeté un amendement UDI-Agir proposant la fusion du CNFPT et des centres de gestion "dans un grand établissement public national chargé de l’ensemble des missions d’accompagnement des collectivités territoriales". À cette occasion, le secrétaire d'État en charge de la fonction publique a indiqué que le gouvernement n'a pas retenu la proposition du rapport des parlementaires Jacques Savatier et Arnaud de Belenet, consistant à transformer le CNFPT en un établissement public industriel et commercial (Epic) appelé à devenir un prestataire, parmi d'autres, des collectivités. "Il vaut mieux améliorer l’exercice des compétences existantes que modifier aussi brutalement le modèle", a estimé Olivier Dussopt. Il a rappelé au passage que le projet de loi prévoit la signature d'une "convention de clarification et de complémentarité en matière d’exercice des compétences entre les centres de gestion fédérés au plan régional et le CNFPT".
La fusion des centres de gestion entre eux est une faculté que le projet de loi laisse entièrement à la décision des élus locaux, a par ailleurs affirmé le secrétaire d'État. Il entendait répondre à des craintes exprimées par des députés des groupes Gauche démocrate et républicaine, Libertés et territoires et France insoumise. Le président de ce dernier groupe, Jean-Luc Mélenchon a fustigé la volonté du gouvernement de fusionner les centres de gestion dans chaque région et de privatiser ceux-ci.

"Développer une culture commune chez les hauts fonctionnaires"

Sur l'article 22 qui habilite le gouvernement à réformer par ordonnance la formation initiale et continue des agents publics, le gouvernement et la majorité ont également essuyé les critiques de l'opposition. Ils ont donc précisé leurs intentions sur le sujet. "Il s’agit de développer une synergie entre les écoles qui concourent à la formation des cadres des trois fonctions publiques", a indiqué la rapporteure. L'objectif est de "développer une culture commune chez les hauts fonctionnaires", a confirmé le secrétaire d'État. Qui a évoqué les hauts fonctionnaires de l'État et "ceux de la fonction publique territoriale, notamment les anciens élèves de l’Inet [l'Institut national des études territoriales géré par le CNFPT]".
Au passage, Olivier Dussopt a détaillé les objectifs de la mission sur la réforme de la haute fonction publique, que l'exécutif a confiée à l'avocat Frédéric Thiriez (voir notre article du 26 avril 2019 : Un "nouvel acte de décentralisation" et un "nouveau pacte territorial"). Celle-ci s'attachera à examiner "les conditions de recrutement des écoles de service public formant à la haute fonction publique. Le but est de parvenir à "diversifier les profils". L'ancien président de la Ligue de football professionnel devra également "travailler sur l’accès aux grands corps et sur la gestion de carrière des hauts fonctionnaires sortis de ces écoles". Enfin, il devra se pencher "sur la nature même de la formation qui y est dispensée".
L'examen du projet de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale doit se poursuivre jusqu'à jeudi. L'explication de vote et le vote final auront lieu le 28 mai.

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