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Le Conseil d'État confirme l'existence de l'Agence nationale du sport

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par
Jean Damien Lesay pour Localtis
dans

Tourisme, culture, loisirs

Organisation territoriale, élus et institutions

L'existence de l'Agence nationale du sport n'est pas remise en cause dans l'immédiat. C'est le sens d'une décision du Conseil d'État à travers une ordonnance datée du 10 juillet.

En l'espèce, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de l'Association professionnelle de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (APIGJS) et du Syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) qui réclamaient la suspension de l'Agence nationale du sport (ANS).

L'ANS a été créée par un arrêté et deux décrets parus au Journal officiel du 20 avril 2019. Ce sont ces textes que les requérants ont attaqués, estimant que le nouveau modèle d'organisation du sport français, où l'État partage le pouvoir avec le mouvement sportif, les collectivités territoriales et des représentants des entreprises, ne permet plus au ministère des Sports de piloter la politique sportive de la France.

Dans un communiqué daté du 11 juillet, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, "se félicite du rejet du référé porté par les associations professionnelles de l'inspection générale jeunesse et sports".

La bataille judiciaire n'est toutefois pas terminée. Le Conseil d'État doit encore se prononcer sur le fond des trois recours intentés contre les textes créant l'Agence nationale du sport. En attendant, pour sécuriser son existence, le gouvernement a introduit une section consacrée à l'agence dans le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, actuellement débattu au Parlement.

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