Le contenu et le transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre

La réunion téléphonique a eu pour objectif de vous aider à appréhender au mieux ce transfert.

Elle a abordé notamment :
- le calendrier et la mise en œuvre de ce transfert
- les conséquences de ce transfert
- le contenu de la compétence eau et assainissement
- les modalités d’exercice de cette compétence

Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, a été présentée par Charles Vogin, juriste associée à Territoires Conseils.