Le contenu et le transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre

Réunion téléphonique du 26 octobre 2017

Organisation territoriale, élus et institutions

La loi NOTRe du 7 aout 2015 a prévu le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre.

La réunion téléphonique a eu pour objectif de vous aider à appréhender au mieux ce transfert.

Elle a abordé notamment :
- le calendrier et la mise en œuvre de ce transfert
- les conséquences de ce transfert
- le contenu de la compétence eau et assainissement
- les modalités d’exercice de cette compétence

Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, a été présentée par Charles Vogin, juriste associée à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
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