Le contrat de professionnalisation "expérimental" pérennisé par le Parlement
Le texte adopté par le Parlement assouplit le cadre du contrat de professionnalisation. Il autorise la validation de blocs de compétences plutôt que d’une certification dans son intégralité.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Stéphane Viry le 28 mai
Plus d’un an après son dépôt puis son adoption au Sénat, la proposition de loi "portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental" a été adoptée sans modification en première lecture par l’Assemblée nationale, jeudi 28 mai, ouvrant la voie à sa promulgation.
Le texte, proposé par la sénatrice du Finistère et membre du parti Renaissance Nadège Havet, tient en un seul article. Celui-ci pérennise l’expérimentation ouverte par la loi Avenir professionnel et prolongée jusqu’en 2024 (lire notre article) qui permettait à un salarié, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, d'acquérir non pas la totalité d’une certification mais certains blocs de compétences, définis par l'employeur et avec l'organisme de formation. Une formule taillée pour les entreprises en tension de recrutement ainsi que pour les candidats "les plus éloignés de l’emploi", selon l’exposé des motifs du texte.
Selon un rapport du Sénat, plus de 35.000 alternances de ce type ont été conclues entre 2018 et 2023, soit environ 3,8% de l’ensemble des contrats de professionnalisation. L’industrie agroalimentaire et les employeurs du transport ont le plus utilisé cette formule. D’après le bilan de cette expérimentation communiqué aux sénateurs, un tel contrat est pertinent pour les entreprises "ne trouvant pas de profils adaptés au poste, ou pour lesquelles aucune formation unifiée n'existe du fait de la spécificité du poste - par exemple, les opérateurs de dorure en imprimerie".
Contrairement au contrat d’apprentissage qui est limité à 30 ans au plus pour les personnes en situation de handicap, le contrat de professionnalisation est ouvert aux personnes de 16 à 25 ans mais aussi aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, ainsi qu’aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. Ces publics adultes représentent plus de la moitié des bénéficiaires du contrat de professionnalisation expérimental.
