Le coronavirus entraîne un nouveau report de la contemporanéisation des APL, prévue pour le 1er avril

Dans un communiqué du 17 mars, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie annoncent que "le gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des 'APL en temps réel' prévue le 1er avril". Il s'agit du cinquième report pour une réforme qui devait, à l'origine, s'appliquer dès avril 2019. Le dernier remontait à la fin du mois de décembre dernier et s'expliquait alors, comme les précédents, par le besoin d'un délai complémentaire pour la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) "pour ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme des 'APL en temps réel'" (nom grand public choisi pour désigner la "contemporanéisation" des aides personnelles au logement).

Pour justifier ce cinquième report, qui fait suite à l'allocution du chef de l'État le 16 mars, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie expliquent que, comme pour toute réforme, le lancement d'une telle mesure "nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses, qui ne paraît pas compatible avec la situation actuelle". A l'image de l'ensemble des services publics et des entreprises, les CAF et les caisses de MSA sont en effet contraintes, pour freiner la diffusion du coronavirus, de prendre des mesures qui réduisent, de fait, la disponibilité de leurs personnels. Dans ce contexte, le choix est fait "de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires".

Le précédent report avait eu pour effet de décaler au lendemain des municipales la mise en œuvre d'une réforme qui, si elle est techniquement et socialement justifiée, risque de faire grincer des dents chez les nombreux ménages qui verront leurs APL réduites du fait de la prise en compte de leurs ressources actuelles et non plus de celles de l'année N-2. Ce nouveau report – à une date qui n'est pas encore précisée – évite qu'une telle réforme intervienne en pleine crise sanitaire, dans un moment marqué par un fort désir d'union nationale. Une situation qui rappelle évidemment le report déjà annoncé de la réforme de l'assurance retraite et celui de la mise en œuvre de la réforme de l'assurance chômage.

A noter : l'USH (Union sociale pour l'habitat) plaidait pour un tel report. Dans un communiqué du 15 mars consacré à la mobilisation du mouvement HLM face au coronavirus, l'USH expliquait ainsi que, "dans ce contexte exceptionnel", le gouvernement devait accepter "le principe d'un décalage de la contemporanéisation des aides au logement, prévue le 1er avril prochain. Cette réforme d'ampleur, qui concernera plusieurs millions de ménages logés dans le parc HLM, nécessiterait, en temps normal, la mobilisation de moyens techniques et informatiques importants. La situation que nous traversons actuellement fait peser un risque sur la conduite de cette réforme". Message entendu...