Protection de l'enfance - Le défenseur des droits et les départements rapprochent leurs points de vue
Le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) a reçu, le 7 février, Dominique Baudis, le défenseur des droits. Cette visite dépasse le cadre de la simple courtoisie entre institutions. Les départements ont en effet longtemps entretenu des relations difficiles avec le défenseur des enfants - l'un des prédécesseurs du défenseur des droits - dont les différents titulaires n'ont pas toujours été des modèles de diplomatie dans leurs propos. A l'apogée des tensions, le Sénat est même allé, au nom de la défense des départements, jusqu'à supprimer symboliquement les crédits affectés au défenseur des enfants.
L'entrevue du 7 février s'est déroulée dans un climat nettement plus serein et Dominique Baudis semble décidé à tourner la page pour instaurer un nouveau mode de relations. Selon le communiqué de l'ADF publié à l'issue de la réunion, "cet échange a permis d'évoquer notamment la question sensible des mineurs étrangers isolés (MEI) sur laquelle l'Assemblée des départements de France s'est mobilisée récemment [...]". L'ADF entend d'ailleurs saisir très prochainement le défenseur des droits, afin qu'il puisse être associé pleinement aux discussions qui se déroulent actuellement avec le gouvernement sur ce dossier. En réponse à cette offre, toujours selon l'ADF, "Dominique Baudis s'est dit soucieux de travailler avec les conseils généraux à une meilleure prise en compte des droits des enfants, au travers notamment d'une concertation accrue entre les services des départements et les délégués du défenseur présents sur tout le territoire". Cette volonté de rapprochement devrait se traduire rapidement par la mise en place d'une concertation formalisée entre les deux parties, "pour aboutir à la signature d'une convention entre l'ADF et le défenseur des droits visant à faciliter les relations entre ce dernier et les départements dans l'exercice de ses missions de médiation".
On relèvera au passage que le premier rapport de portée générale remis, en novembre dernier, au chef de l'Etat par le défenseur des droits concernait précisément le secteur de l'enfance. Reprenant l'approche thématique mise en place par le défenseur des enfants, ce rapport intitulé "Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits" traite d'un sujet qui est au cœur des missions des départements en matière d'aide sociale à l'enfance (voir notre article ci-contre du 18 novembre 2011).
