Aide sociale à l'enfance - La Seine-Saint-Denis reprend l'accueil des mineurs étrangers

Dans un communiqué du 1er septembre, Claude Bartolone, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, annonçait que le département cessait d'accueillir de nouveaux mineurs étrangers isolés (voir notre article ci-contre du 2 septembre 2011). Une décision sans base légale, mais justifiée par la charge - environ 35 millions d'euros l'an dernier, soit 20% du budget de l'aide sociale à l'enfance - que représentent ces mineurs pour la Seine-Saint-Denis, qui compte l'aéroport de Roissy sur son territoire et concentre donc les arrivées (environ le sixième du total national).
Un premier accord avait été trouvé, le 22 septembre, avec la préfecture de Seine-Saint-Denis, en vue d'une répartition plus équitable des arrivées, doublée d'un soutien financier accru à la plateforme de Roissy (voir notre article ci-contre du 23 septembre 2011). Mais la mise en œuvre dépendait d'une décision du ministère de la Justice, l'orientation des mineurs étant décidée par le parquet. L'accord a finalement été conclu le 5 octobre, lors d'un rendez-vous de Claude Bartolone - accompagné de Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) - avec le garde des Sceaux. Le président du conseil général a donc décidé de reprendre les accueils à compter du 10 octobre. L'accord prévoit que le département prendra en charge 10% des mineurs isolés arrivant par Roissy, le parquet de Paris se chargeant d'orienter le solde vers les autres départements, essentiellement en Ile-de-France. Le ministère de la Justice n'ayant pas annoncé de financements spécifiques de la part de l'Etat, il reste maintenant à connaître la réaction des départements concernés. 

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle