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Le droit à la formation des élus des communes et EPCI : fondamentaux juridiques

La formation des élus locaux est un enjeu crucial, au regard notamment de l’étendue et de la complexité de leurs missions qui se sont développées dans un contexte d’inflation des textes législatifs et réglementaires.

Une réforme importante a été adoptée par l’ordonnance du 20 janvier 2021. Lors de ce webinaire, nous aborderons les sujets suivants :

  • Les différences entre droit à la formation des élus et droit individuel à la formation ;
  • Les élus concernés ;
  • Les types de formations dont les élus locaux peuvent bénéficier ;
  • La gouvernance de la formation ;
  • Les modalités de calcul du droit individuel à la formation.