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Le droit à la formation des élus locaux

La formation des élus locaux est un enjeu crucial, au regard notamment de l’étendue et de la complexité de leurs missions qui se sont développées dans un contexte d’inflation des textes législatifs et réglementaires. Pour les aider, ces élus peuvent  bénéficier de formations adaptées à leurs fonctions.

Lors de cette web conférence, nous aborderons notamment les questions suivantes :

  • Que recouvre la notion de « formation » ?
  • Quelles différences entre droit à la formation des élus et le droit individuel à la formation ? quels sont les élus concernés ?
  • Les élus locaux peuvent-ils suivre tout type de formation ?
  • Qui doit prendre en charge les frais de formation afférents ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils sera présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.