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Le fonctionnement des conseils municipaux, communautaires et syndicaux

Le début du mandat constitue le moment opportun pour s’intéresser aux principes régissant le fonctionnement habituel de l’organe délibérant.

Cette webconférence nous permettra d’évoquer les formalités de convocation, la condition de quorum, l’ordre du jour, le huis clos notamment.  Nous aborderons également les marges de manœuvre dont disposent les syndicats mixtes ouverts pour réglementer le fonctionnement de leur comité syndical et les nouvelles modalités d’information des élus depuis la loi « Engagement et proximité ».