Le fonctionnement des conseils municipaux, communautaires et syndicaux (compte-rendu)
© Pierre Gleizes / Rea
Le début du mandat constitue le moment opportun pour s’intéresser aux principes régissant le fonctionnement habituel de l’organe délibérant.
Cette webconférence vous permettra d’appréhender les formalités de convocation, la condition de quorum, l’ordre du jour, le huis clos notamment. Nous y abordons également les marges de manœuvre dont disposent les syndicats mixtes ouverts pour réglementer le fonctionnement de leur comité syndical et les nouvelles modalités d’information des élus depuis la loi « Engagement et proximité ».
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- Type : Compte-rendu
