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Le fonds de transition juste poursuit son chemin

Le Coreper a arrêté ce 24 juin sa position en vue des négociations avec le Parlement européen sur la création du fonds de transition juste – élément jugé "fondamental" dans le succès du "pacte vert" européen – visant à aider les régions les plus affectées par la transition vers une Europe "climatiquement neutre". La Commission lancera ce lundi une "plateforme pour la transition juste" afin d'aider les États membres et les régions à concevoir leurs plans territoriaux.

Le fonds de transition juste, qui doit permettre aux territoires "à forte intensité carbone" de faire face aux conséquences sociales, économiques et environnementales de la transition de l'UE vers la neutralité climatique en 2050, émerge petit à petit. Le 24 juin dernier, le Coreper (Conseil des ambassadeurs de l'UE) a approuvé le "mandat partiel" du Conseil de négociations avec le Parlement relatif à la création de cet élément du mécanisme de transition juste, jugé "fondamental" dans le succès du "pacte vert" européen. 
"Partiel" car les ressources financières et les dispositions budgétaires sont exclues de ce mandat et ne font pas encore partie de la position du Conseil. En effet, le montant définitif alloué au fonds ne sera connu que lors de l'adoption, espérée en juillet, du budget pluriannuel 2021-2027 encore en discussion (voir notre article). 

43 milliards d'euros courant sur 2021-2027... pour l'heure

Dans le mandat, le Conseil indique que le fonds soutient l'objectif Investissement pour l'emploi et la croissance dans tous les États membres. Il dispose à ce titre pour la période 2021-2027 de 11,2 milliards d'euros courants (dont 0,35 % alloué à l'assistance technique), ressources pouvant être augmentées selon les cas par des ressources supplémentaires. Le Conseil précise qu'à chaque euro de subvention du fonds devra être associé au moins 1,5 euro de fonds Feder et FSE+ (lors de la présentation du fonds, était évoquée une fourchette comprise entre 1,5 et 3 euros - voir notre article).
Par ailleurs, au titre de l'instrument de relance Next Generation UE, le fonds serait doté de 32,8 milliards d'euros courants (qui n'auront pas à être complétés par des fonds du Feder ou du FSE+), affectés comme suit : 7,9 milliards en 2021, 8,1 milliards en 2022, 8,2 milliards en 2023 et 8,4 milliards en 2024 (plus 15,6 millions pour les dépenses administratives).

Le nucléaire exclu du champ

Pour le Conseil, ce soutien financier ne doit concerner que les investissements productifs dans les PME (dont les starts-up) conduisant à des diversifications et reconversions d'activités, dans la création de nouvelles entreprises (via des incubateurs et services de conseils), dans la R&D et la promotion du transfert de technologies de pointe, dans les technologies et infrastructures pour une énergie propre durable, la réduction de gaz à effet de serre, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, dans la mobilité durable (incluant la "décarbonation" des transports locaux), le numérique, la régénération et la décontamination des sites, la restauration des sols, pour renforcer l'économie circulaire, favoriser la requalification et montée en compétences des travailleurs et demandeurs d'emplois, pour favoriser l'aide à la recherche d'emplois et enfin dans des activités relevant des domaines de l'éducation et de l'inclusion sociale (un point ajouté au projet de la Commission à la demande des États baltes), le tout en incluant l'assistance technique.
En revanche, le Conseil considère que le fonds ne pourra soutenir le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires, les activités liées au tabac, les entreprises en difficulté, les activités liées aux combustibles fossiles et les infrastructures à large bande dans les zones où il existe au moins deux réseaux à large bande de catégorie équivalente.

Le mandat détaille également le contenu des "plans de transition territoriale juste" que doivent élaborer les États membres avec les régions éligibles, i.e. "les plus affectées par les impacts économiques et sociaux résultant de la transition, notamment en ce qui concerne l'adaptation attendue des travailleurs ou des pertes d'emplois dans la production et l'utilisation de combustibles fossiles [le communiqué évoquant en particulier charbon, lignite, tourbe et schiste bitumineux] et les besoins de transformation des processus de production des installations industrielles à forte intensité de gaz à effet de serre". La Commission lancera d'ailleurs ce lundi 29 juin une "plateforme pour la transition juste" afin d'aider les États membres et les régions à concevoir leurs plans territoriaux.
Pour l'heure, la France ne compte que deux départements éligibles – les Bouches-du-Rhône et le Nord  (voir notre article) ; mais la secrétaire d'État aux affaires européennes, Amélie de Montchalin, a indiqué que la France espérait que les critères d'attribution seraient revus (voir notre article)
Une fois que le Parlement européen aura adopté sa position, s'ouvriront les négociations entre ces deux institutions afin de trouver un accord sur ce nouvel instrument.

Référence : le mandat partiel de négociations (en anglais uniquement)

 

 

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