Le garde des Sceaux invite les procureurs à prendre langue avec les maires sans délai
Le ministre de la Justice invite les procureurs à organiser "dans les meilleurs délais" la rencontre avec les maires afin de leur présenter les différentes attributions que ces derniers exercent au nom de l'État. Une réunion qui doit aussi être l'occasion de favoriser une meilleure appréhension de la justice par les élus locaux.
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Dans une circulaire datée du 25 mars, le garde des Sceaux invite les parquets, en lien avec les préfets, à organiser "dans les meilleurs délais" la rencontre avec les maires prévue par la loi Engagement et proximité de 2019, qui a pour objectif de leur présenter les attributions que ces derniers exercent comme officiers de l'état civil et de police judiciaire. Les procureurs sont en particulier invités à formaliser les conventions de coordination avec les maires à la tête d'une police municipale, et à encourager les maires à recourir au rappel à l'ordre ou à la transaction municipale – comme le préconisait une circulaire d'Éric Dupond-Moretti de 2020, avec un succès mesuré.
Ils devront également leur présenter leurs attributions en matière de prévention de la délinquance, en les sensibilisant singulièrement à "l'importance de la tenue des conseils locaux, ou intercommunaux, de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD)", en les informant de leurs possibles interventions au sein des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) ou encore en attirant leur attention "sur la nécessité de développer l'offre de postes de travail d'intérêt général", appel lancinant mais peu porteur.
Rapprocher les élus de la justice, et réciproquement
Le ministre souligne que cette réunion doit également être l'occasion de présenter aux maires "les grandes tendances de l'activité pénale et leurs priorités de politique pénale", mais aussi d'aborder "les sujets d'intérêts et de préoccupations des élus tels que la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, les problématiques environnementales ou encore les dépôts illicites de déchets". Les procureurs sont invités plus largement à favoriser une meilleure appréhension par les élus locaux de l'autorité judiciaire et du fonctionnement de la justice – deux mondes qui souvent s'ignorent. L'organisation de journées d'immersion au sein des juridictions est ainsi encouragée.
De même, ils doivent inviter les maires à signer des protocoles avec les parquets afin de favoriser les échanges d'information. Et ce, dans les deux sens. Les procureurs doivent ainsi rappeler aux maires leur droit d'être informés des suites réservées aux signalements effectués au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, ou encore d'être informés des condamnations, même non définitives, des poursuites et des mises en examen rendues contre une personne qu'ils emploient, y compris à titre bénévole, lorsqu'elles concernent un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement. La circulaire reste en revanche muette sur le fait que, depuis la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux de 2024, le maire "est systématiquement informé par le procureur de la République des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites, des poursuites engagées, des jugements devenus définitifs ou des appels interjetés lorsque ces décisions concernent des infractions causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de sa commune".
Elle invite au contraire les procureurs à mobiliser l'espace qui leur est réservé, dans les communes de plus de 1.000 habitants, pour diffuser toute communication en lien avec les affaires de la commune, disposition elle aussi introduite par la loi de 2024.
Dans une mention manuscrite, Gérald Darmanin demande aux procureurs "d'écrire puis de contacter chaque élu maire dans les deux mois prochains".
