Réforme territoriale - Le gouvernement adapte la carte des Ceser aux nouvelles régions

Le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres est paru au Journal officiel le 31 décembre 2015. Il adapte le fonctionnement de ces assemblées consultatives à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, de la nouvelle carte régionale découlant de la loi du 16 janvier 2015. A cet effet, le mandat des membres des Ceser est prolongé d'un an, jusqu'au 31 décembre 2017. Dans les nouvelles régions, les Ceser sont composés de l'ensemble des membres des Ceser qu'elles regroupent. Leur lieu de réunion sera fixé par le conseil régional avant le 1er juillet 2016. Un tableau en annexe du décret fixe l'effectif et la composition de chaque Ceser à compter du prochain renouvellement. 

 

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