Le gouvernement annonce la prolongation du PTZ et du Pinel jusqu'en 2023 et 2024
Interviewée le 6 octobre dans le Grand journal de l'éco sur BFM Business, Emmanuelle Wargon s'est longuement exprimée sur les principaux dossiers d'actualité en matière de logement. A cette occasion, elle a notamment annoncé la prolongation du PTZ (prêt à taux zéro pour la primo-accession à la propriété) et du Pinel (déduction fiscale pour investissement locatif), respectivement jusqu'en 2023 et en 2024. En l'état actuel, ces deux dispositifs auraient dû s'éteindre à la fin de 2022. La modification de cette échéance devrait se faire sous la forme d'amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2022.
L'annonce sur le Pinel était attendue et n'est donc pas vraiment une surprise. La ministre du Logement avait en effet annoncé, à la fin du mois d'août, son intention de lancer une concertation sur l'élaboration d'un "décret super Pinel" pour relancer le logement collectif (voir notre article du 31 août 2021). Ce "Pinel plus" – c'est l'intitulé qui semble désormais s'imposer – devrait notamment mieux prendre en compte les critères environnementaux, mais aussi ceux de la qualité d'usage (comme le nombre minimum de mètres carrés selon la catégorie du logement), dans le prolongement du rapport de François Leclercq et Laurent Girometti sur la qualité du logement (voir notre article du 9 septembre 2021). Le décret correspondant devrait être présenté la semaine prochaine. En attendant l'aboutissement de cette réforme, l'annonce de la prolongation du Pinel en 2024 est destinée à rassurer les investisseurs dans le logement locatif sur les perspectives de ce dispositif.
Dans le cas du PTZ, la prolongation annoncée d'un an, "dans les conditions actuelles", est un nouvel épisode dans la velléité de réforme de ce dispositif qui, faute d'aboutir, a déjà conduit à plusieurs reports successifs de la date d'extinction. Emmanuelle Wargon a confirmé la volonté de réformer le PTZ, en particulier en matière de prise en compte des revenus, mais a admis que la réforme ne sera pas prête pour être insérée dans le PLF 2022. En effet, les changements de modes de calcul se révèlent "compliqués pour les banques et compliqués tout court". Le report de l'échéance à la fin de 2023 doit donc, là aussi, donner de la visibilité aux primo-accédants en attendant la réforme.
A noter : lors de son interview, Emmanuelle Wargon a également annoncé une réforme, via un amendement au PLF, du dispositif d'intermédiation locative "Louer abordable", qualifié d'"aujourd'hui tout petit". Sans dévoiler le contenu de la réforme envisagée, qui devrait également être présentée très prochainement, la ministre a indiqué qu'elle "[voudrait] faire l'équivalent de l'amendement Coluche pour la mise en location".
