Le gouvernement autorise de nouveau des chasses traditionnelles à l'alouette, sans attendre une décision du Conseil d'Etat

Le gouvernement a de nouveau autorisé des formes traditionnelles de chasse de l'alouette des champs, à l'aide de cages et de filets, dans plusieurs départements du sud-ouest, dans une série de textes publiés ce 7 octobre au Journal officiel et qui risquent de contrevenir au droit européen.

La capture de ces oiseaux "à l'aide de paires de filets horizontaux ("pantes") constitue une exploitation judicieuse de petites quantités d'oiseaux", indique un premier arrêté. "Elle n'est autorisée que dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques du 1er octobre au 20 novembre", ajoute-t-il. Un deuxième arrêté précise le nombre de captures autorisées avec des pantes pour la saison 2022-2023, soit jusqu'à 56.672 dans les Landes. Un troisième texte autorise cette fois la chasse à l'aide de cages pièges ("matoles") : "Elle n'est autorisée, dans des conditions strictement contrôlées, que dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne du 1er octobre au 20 novembre". Un quatrième arrêté précise enfin le nombre d'alouettes qui peuvent être ainsi capturées, soit quelques milliers pour la saison de chasse 2022-2023.

"Le gouvernement fait le choix de la récidive en reprenant des arrêtés qu'il sait illégaux", a aussitôt dénoncé la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans un communiqué. "Et, comme à son habitude, il les publie la veille de leur application afin de laisser tuer des milliers d'oiseaux le temps que le Conseil d'Etat se prononce sur le recours en référé que la LPO va déposer immédiatement pour demander la suspension de ces arrêtés", poursuit-elle.

La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit en effet les techniques de capture massive d'oiseaux sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible "à condition d'être dûment motivée et dès lors 'qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante' pour capturer certains oiseaux". En octobre 2021, le juge des référés du Conseil d'État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, avait suspendu des arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d'oiseaux traditionnelles. Une décision est désormais attendue sur le fond. Après une première annulation en août 2021 par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge avait estimé que le gouvernement avait pris ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu'il existait ainsi "un doute sérieux quant à leur légalité".

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait déclaré fin septembre qu'il attendrait la décision sur le fond du Conseil d'État avant d'autoriser de nouveau certaines chasses traditionnelles. "Je n'ai pas la maîtrise du calendrier du Conseil d'État mais je pense que cette façon de procéder est respectueuse de tout le monde", a justifié le ministre devant des parlementaires. Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO, a frontalement critiqué ce 7 octobre le président Emmanuel Macron à la suite de la publication des arrêtés. "Sa décision de rétablir des pratiques moyenâgeuses affectant une espèce fragile va à l'encontre de ses prétentions et désavoue son propre ministre qui avait garanti attendre le jugement du Conseil d'Etat avant toute décision", estime-t-il. "En outre, poursuit-il, il invite à la manipulation d'oiseaux sauvages en pleine période de grippe aviaire, ce qui est irresponsable."