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Le gouvernement lance Asap une nouvelle vague de simplification

Donner plus de pouvoir aux préfets afin de faciliter des implantations industrielles, protéger les entrepreneurs face aux changements réglementaires, supprimer des commissions redondantes, assouplir les règles d'accueil de la petite enfance… Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 5 janvier un nouveau projet de loi de simplification.

Baptisé Asap, pour "Accélération et simplification de l'action publique" - et donc pas seulement pour as soon as possible... -, ce projet de loi contient "des mesures de simplification, de rapprochement des administrations et des usagers et de déconcentration de décision", a détaillé ce 5 février devant la presse le secrétaire d'Etat aux Comptes publics, Olivier Dussopt, à l'issue du Conseil des ministres. Entreprises, particuliers, administrations… il y en a un peu pour tout le monde. Et les collectivités sont concernées de près ou de loin par la majorité de ces mesures. Typiquement dans la lignée des lois attrape-tout dites de simplification, des lois Warsmann à la loi Essoc ("loi société de confiance").

Côté entreprises, le texte reprend notamment les propositions du rapport du député Guillaume Kasbarian, remis en septembre à Edouard Philippe, visant à accélérer les installations industrielles sur les territoires. L'objectif est de "rendre plus efficace la décision administrative", a résumé la secrétaire d'Etat à l'Économie, Agnès Pannier-Runacher. Deux des mesures prévues : garantir à un porteur de projet que si la réglementation évolue durant l'étude de son dossier, il sera soumis aux délais d'adaptation appliqués aux sites existants ; donner plus de pouvoir de dérogation aux préfets décidant de l'implantation d'un site industriel. Il s'agit d'"accélérer les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires", explique Agnès Pannier-Runacher. Mais "on ne touche à aucune norme" existante, en particulier environnementale ou patrimoniale, insiste-t-elle face aux inquiétudes d'associations. Ces mesures s'ajoutent à la création de sites industriels clés en main, dont les douze premières ont été dévoilées mi-janvier.

Egalement :

  • permettre au préfet de choisir entre une consultation électronique du public ou une enquête publique pour certains projets soumis à autorisation ne nécessitant pas d'étude d'impact environnemental ;
  • donner la possibilité au préfet d'autoriser le démarrage de tout ou partie des travaux, lorsque ceux-ci ne nécessitent pas de procédure environnementale spécifique ;
  • laisser le préfet décider de l'opportunité de consulter ou non le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques pour certains projets présentant peu d'enjeux (environnemental, patrimonial ou autre).
  • permettre à des bureaux d'études certifiés d'attester de la bonne réhabilitation d'un site industriel fermé.
     

Autre volet : le projet de loi inclut des mesures pour "faire gagner du temps aux administrés" via des "simplifications concrètes pour des démarches administratives du quotidien", explique Agnès Pannier-Runacher. 

On retiendra surtout que la présentation d'un justificatif de domicile ne sera plus nécessaire pour demander un titre d'identité. L'usager pourra indiquer auprès de quel service ou fournisseur (électricité, gaz, etc.) il souhaite que l'administration vérifie son adresse, ce que celle-ci fera en interrogeant l'opérateur du service en question.

Egalement :

  • l'inscription à l'examen du permis de conduire pourra se faire sur internet. Via une expérimentation lancée courant 2020 dans cinq départements d'Occitanie, l'usager pourra choisir son centre d'examen, la date et le créneau horaire. Une généralisation est envisagée en 2021 en cas de succès ;
  • Comme cela avait été annoncé, plus d'obligation de fournir un certificat médical pour un enfant souhaitant pratiquer une activité sportive. Une déclaration d'aptitude des parents suffira.


Comme l'avait fait savoir la ministre Agnès Buzyn le 28 janvier lors de ses voeux à la presse (lire notre article), c'est aussi ce projet de loi qui va servir de support à un article d'habilitation de la loi Essoc sur un sujet aussi attendu que sensible : la réforme des modes d'accueil de la petite enfance. Le gouvernement vise "la simplification et la mise en cohérence des législations" sur ces modes d'accueil, avec entre autres la possibilité de "dérogations aux règles de composition des équipes accueillantes" selon "les besoins et spécificités des territoires".

Le texte prévoit par ailleurs de donner au gouvernement la possibilité de prendre les ordonnances nécessaires à la généralisation du Service national universel (SNU) expérimenté depuis l'an dernier.

Sur le terrain de l'accès aux soins, plusieurs mesures sur les pharmacies : les pharmaciens qui voudront vendre en ligne des médicaments n'auront plus besoin d'obtenir une autorisation préalable, une déclaration d'ouverture du site suffira ; plusieurs pharmacies pourront mutualiser leurs moyens pour créer un site unique ; le texte assouplit les règles liant le chiffre d'affaires des pharmacies et le nombre de pharmaciens devant y être obligatoirement employés.

S'agissant, enfin, du volet administrations, on retiendra que le projet de loi prévoit la suppression ou le regroupement de 18 commissions et instances consultatives jugées "redondantes", a expliqué Olivier Dussopt. Une cinquantaine ont déjà été supprimées fin 2019. En plus des 18 mentionnées dans le projet de loi, une quinzaine d'autres doivent être supprimées courant 2020 par décret. L'objectif est "d'aller au bout de la démarche de simplification et de déconcentration initiée par le gouvernement par voie réglementaire", indique-t-il.

Le gouvernement évoque aussi une plus forte déconcentration au niveau des préfets, directeurs de départements ou régionaux de certaines décisions nécessitant aujourd'hui un traitement au niveau ministériel, par exemple sur les autorisations de consultations de documents d'archives publiques ou "les décisions d'interdictions, divulgation et libre exploitation des brevets d'invention".

Signe de son importance pour les collectivités, le texte sera en premier lieu présenté au Sénat, au mois de mars, avant passage par l'Assemblée et adoption prévue en juin.

 

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